Wortlaut

La convention sur les successions négociée avec la France fait beaucoup de vagues chez nous tant elle contient des concessions faites à la France. Les cantons romands reprochent notamment aux autorités fédérales d'avoir mal négocié ce dossier.

Pourquoi n'a-t-on pas associé aux négociations, ne serait-ce qu'à titre de consultant, l'ambassadeur de Suisse en France, Jean-Jacques de Dardel, qui connaît parfaitement les us et coutumes de part et d'autre de la frontière ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.