13.5315 · Heure des questions. Question · 2013-09-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Des sociétés de médecins et des associations de défense des personnes âgées s'indignent de constater que le Conseil fédéral projette de réviser l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC). Elles parlent non seulement de surcroîts de travail administratif insensés pour les médecins de famille, mais aussi des conséquences financières qui s'ensuivront pour les candidats de plus de 70 ans.
1. Le Conseil fédéral veut-il vraiment se montrer chicanier à l'égard des médecins de famille et ne mandater désormais plus que des "spécialistes officiels" pour contrôler si les personnes âgées sont aptes à la conduite automobile ?
2. Quand la nouvelle version de l'OAC doit-elle entrer en vigueur ?