Wortlaut

L'examen des circonstances de quelques évasions de détenus fait penser que l'accessibilité de photos aériennes des zones carcérales peut les avoir facilitées. D'où les questions au Conseil fédéral :

1. La loi sur la géoinformation permet-elle d'imposer le floutage des photos de telles zones sensibles dans les documents fournis au public ?

2. Le Conseil fédéral compte-t-il prendre ou proposer au Parlement des mesures pour que les photos aériennes de zones sensibles fournies par des banques de données soient floutées ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.