Wortlaut

Le rapport de la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) sur le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a révélé de sérieuses lacunes en matière de sécurité. La DélCdG est arrivée à la conclusion que, avant le vol des données, le SRC avait renoncé à certaines mesures qui constituaient pourtant la base de sa politique de sécurité informatique et qui avaient du reste été en partie prescrites par la Confédération.

1. Vu ces faits, le Conseil fédéral considère-t-il que le chef du SRC est encore apte à remplir ses fonctions ?

2. Comment compte-t-il s'assurer que les données soient suffisamment protégées au sein du SRC ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.