Wortlaut

1. À combien se sont élevés, en 2011 et en 2012, les montants globaux versés au premier pilier (AVS, AI, APG) pour les parts de salaires supérieures à 500 000 francs ?

2. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis que ces montants disparaîtraient si l'initiative était acceptée ?

3. Que pense le Conseil fédéral des pertes de cotisations AVS dans le contexte de la réforme prévoyance vieillesse 2020, qui prévoit 2 % de TVA supplémentaires ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour compenser ces pertes ?