Wortlaut

D'après la réponse à la question 13.5284, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et la Délégation des Commissions de gestion se penchent régulièrement sur les activités des services de renseignement étrangers.

1. À combien de reprises et au cours de quelles semaines chacun de ces organes s'est-il concrètement occupé des diverses révélations (Prism, Tempora, XKeyScore, espionnage pratiqué par la CIA en Suisse, collaboration du SRC avec d'autres services) et des informations supplémentaires acquises par le SRC dans ce domaine ?

2. À combien de reprises ont-ils été informés exhaustivement ?

3. À combien de reprises des décisions ont-elles été prises ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.