13.5393 · Heure des questions. Question · 2013-09-18
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Les réponses aux questions qui ont été apportées le 16 septembre 2013 montrent que le Conseil fédéral refuse un débat démocratique sur l'activité des services secrets étrangers en Suisse et qu'il se décharge sur la Délégation des Commissions de gestion.
Le Conseil fédéral est-il disposé, au moins, à répondre oralement aux questions posées durant la prochaine heure des questions afin que des questions complémentaires puissent être posées ?
La communication écrite à sens unique sert à camoufler les faits plutôt qu'à les élucider.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.