Wortlaut

Afin de pouvoir suivre l'évolution du marché de l'emploi en toute transparence, le Conseil fédéral est-il prêt à mentionner dans les statistiques sur le marché de l'emploi publiées mensuellement par le SECO les chiffres concernant les ressortissants de l'UE bénéficiant des prestations de l'assurance-chômage parce qu'ils totalisent des périodes de cotisations en vertu des accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Sur la base de l'analyse statistique de 2012, seuls quelque 2,5 % des ressortissants de l'Union européenne(UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) recourent à la totalisation des périodes de cotisations et ouvrent ainsi un droit aux indemnités de l'assurance-chômage. Il ne n'est donc pas pertinent de publier ces chiffres chaque mois dans les statistiques du marché du travail étant donné la faible proportion des personnes concernées.

Toutefois, le Conseil fédéral considère que la publication annuelle de ces chiffres se révèle utile. C'est pourquoi le SECO publiera, à partir de l'année prochaine, les chiffres relatifs au nombre de ressortissants de l'UE et de l'AELE ayant droit aux indemnités de l'assurance visés dans l'application de la règle de totalisation dans le cadre du rapport "Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE".