Lexipedia

13.5448 · Heure des questions. Question · 2013-11-25

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Il semblerait que le calendrier visant à assurer une connexion harmonieuse entre le nouveau programme européen d'encouragement du cinéma Media et sa mouture actuelle ne pourra pas être tenu. De nombreuses entreprises appartenant à la branche du cinéma ont contracté des engagements qui, si le paiement des contributions destinées au programme Media devait accuser du retard, pourraient conduire à des difficultés de trésorerie, voire remettre en question l'existence même des entreprises concernées.

Comment le Conseil fédéral compte-t-il s'y prendre pour garantir que les sociétés impliquées dans le programme Media seront en mesure d'honorer leurs emprunts dans les temps ?

Retard dans l'introduction du nouveau programme européen d'encouragement du cinéma Media | Lexipedia | Lexipedia