13.5461 · Heure des questions. Question · 2013-11-26
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a répondu le 16 septembre dernier à ma question 13.5315, par laquelle je demandais si l'État allait mettre sous tutelle les automobilistes de plus de 70 ans lors de l'examen d'aptitude à la conduite. Il a indiqué que l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière fait actuellement l'objet d'une révision réfléchie.
- Va-t-il y garantir que les automobilistes suisses âgés ne seront pas plus mal lotis que les automobilistes étrangers pour ce qui est de leur aptitude à la conduite ?
- Ou verra-t-on circuler sur les routes de Suisse différentes catégories d'automobilistes âgés, en fonction de l'évaluation de leur aptitude à la conduite, dès la moitié de l'année 2015 ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.