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13.5474 · Heure des questions. Question · 2013-11-27

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

D'après les médias, le Fonds monétaire international (FMI) aurait décidé de prélever une taxe de 10 % sur les dépôts bancaires des particuliers dans les pays surendettés de la zone euro afin de rembourser les dettes des États concernés.

- Est-ce vrai, en tout ou en partie ?

- Dans l'affirmative, quelle est la genèse de cette décision au sein du FMI ?

- Puisque la Suisse siège au conseil d'administration du FMI, qui est l'organe de décision de l'organisation, a-t-elle eu vent de cette attaque en règle contre la garantie de la propriété voire y a-t-elle contribué ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Fonds monétaire international. Taxe sur les dépôts bancaires individuels pour combler la dette de l'Etat | Lexipedia | Lexipedia