13.5481 · Heure des questions. Question · 2013-11-27
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La société BKW SA a décidé de cesser l'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg en 2019 et tout donne à penser que d'autres exploitants prendont une décision similaire.
- Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il serait pertinent de fonder une société commune aux exploitants de centrales nucléaires, qui collecterait le savoir-faire et les expériences acquises en matière de mise hors service ?
- Le cas échéant, cette société devrait-elle satisfaire à des exigences spéciales (par ex. au principe de la publicité) et faudrait-il la revêtir d'une forme juridique spécifique ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.