13.5501 · Heure des questions. Question · 2013-11-27
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le directeur de l'IFSN, Georg Schwarz, a déploré l'absence de base légale fixant clairement les conditions applicables durant la période précédant immédiatement la mise hors service d'une centrale nucléaire. En marge de la conférence de presse de l'IFSN, il a mentionné le risque que BKW soit tentée de temporiser et de faire traîner en longueur la réalisation de certaines mesures.
- Que pense entreprendre le Conseil fédéral pour garantir que BKW remplira dans les délais prescrits toutes les exigences de l'IFSN ?
- Pense-t-il créer immédiatement la base légale ad hoc ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.