13.5518 · Heure des questions. Question · 2013-12-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Pour sa centrale à biomasse de Domat/Ems, Axpo Tegra AG reçoit annuellement 21,6 millions de francs en guise de rétribution à prix coûtant du courant injecté. Cependant, la chaleur produite n'est pas suffisamment utilisée et, par conséquent, les conditions présidant à l'octroi d'un soutien financier de la part de la Confédération ne sont pas remplies.
1. De quelle nature est la réglementation transitoire que la société nationale du réseau de transport a accordée à Axpo Tegra AG ?
2. Des provisions doivent-elles être faites pour la mise sur pied du réseau de distribution de chaleur ?
3. D'autres mesures sont-elles prévues pour assurer la poursuite de l'exploitation après l'expiration du délai ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.