Wortlaut

Selon l'accord, les banques suisses vont payer des amendes colossales (20 à 50 % de la masse des avoirs détenus par des clients américains sur les cinq dernières années).

Par ailleurs, le DoJ s'en prendra ensuite aux clients américains, qui seront à leur tour amendés et poursuivis au civil. Ainsi, les États-Unis recevront une double indemnité.

Le Conseil fédéral ne doit-il pas intervenir auprès du DoJ pour que les banques obtiennent des réductions d'amende valant "crédit" pour la transmission des noms des clients ?