13.5540 · Heure des questions. Question · 2013-12-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En Allemagne, il est actuellement question d'introduire une vignette dont le prix pourrait être déduit de l'impôt sur les véhicules à moteur.
- Le peuple suisse ayant refusé récemment une augmentation générale du prix de la vignette autoroutière à 100 francs, le système allemand de vignette ne constituerait-il pas une alternative aux yeux du Conseil fédéral ?
- Une augmentation du prix de la vignette qui s'accompagnerait d'une possibilité de déduction pour les automobilistes suisses ne permettrait-elle pas de mieux faire participer les automobilistes étrangers au financement du réseau des routes nationales ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.