Wortlaut

Les cultures de fruits, on le sait, sont fortement exposées au risque de feu bactérien. En Allemagne, le sulfate d'aluminium et de potassium est utilisé avec succès et ce produit fait déjà l'objet d'une autorisation provisoire. Dans sa réponse à la question 13.5494 du 2 décembre 2013, le Conseil fédéral indique qu'on examine actuellement si les informations dont on dispose sont suffisamment concluantes pour qu'une autorisation provisoire soit délivrée en 2014.

Dans quel délai peut-on escompter qu'une décision sera prise à ce sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.