13.5554 · Heure des questions. Question · 2013-12-04
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Le Forum de politique étrangère se distingue fréquemment par des prises de position unilatérales qui soutiennent la politique de l'État.
- Combien d'argent a-t-il touché chaque année, directement ou indirectement, de services de l'État de 2009 à 2013 et quels services ont-ils versé cet argent ?
- Sur quelles bases légales ces versements se fondent-ils et quel budget les finance-t-il ?
- Le Conseil fédéral juge-t-il qu'un tel financement étatique se justifie ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le "think tank" Foraus, fondé en 2009, s'engage pour une discussion ouverte, non partisane et scientifiquement fondée, dans le domaine de la politique étrangère. Il est essentiellement financé par les cotisations de ses membres et par des dons indépendants. Des contributions ont été versées à Foraus par le Département fédéral des affaires étrangères et par l'Office fédéral des assurances sociales, comme contributions forfaitaires, pour des mandats et pour des séminaires, comme suit : 2009, zéro franc ; 2010, 1450 francs ; 2011, 58 575 francs ; 2012, 60 838 francs ; 2013, 128 355 francs.
Les budgets et les bases légales fondant ces paiements varient en fonction des événements et des prestations fournies. A titre d'exemple, les conférences à l'intention du personnel du DFAE, organisées depuis 2013 par Foraus en tant que fournisseur de prestations externes, qui ont pour but de contribuer à la formation professionnelle continue du personnel du DFAE et de stimuler des discussions et réflexions innovantes au sein du département, sont financées pour moitié par le budget de formation du département, sur la base de la loi fédérale sur le personnel (RS 172.220.1 ; art. 4 al. 2) et pour moitié par le budget de la recherche sectorielle de la Direction politique, sur la base de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.1 ; art. 5 let c ch. 2).
L'OFAS, de son côté, soutient les tâches de gestion et les activités régulières de Foraus, car il encourage la participation politique des jeunes. Ce soutien se fonde sur le budget de l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes, se basant pour cela jusqu'en 2012 sur la loi fédérale concernant l'encouragement des activités de jeunesse extrascolaires (RS 446.1 ; art. 7), dès 2013, sur la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (RS 446.1 ; art. 7).
Le Conseil fédéral reconnaît le travail de Foraus concernant l'encouragement de la participation des jeunes et il estime utile de procéder à des échanges d'idées entre l'administration fédérale et un "think tank" comme celui-ci tout en respectant sa pleine indépendance à l'égard des politiques publiques. Dans ce contexte, le soutien à ce "think tank" et l'acquisition de prestations auprès de lui sont justifiés.