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13.5570 · Heure des questions. Question · 2013-12-04

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

On constate régulièrement que des projets de constructions de la Confédération sont attribués à des entreprises étrangères.

1. Combien de projets de construction de la Confédération ont-ils fait l'objet d'un appel d'offres entre 2009 et 2013 ?

2. Combien de ces projets ont-ils été adjugés à des entreprises étrangères ?

Pour quels motifs et pour quel montant total ?

3. A-t-on constaté des imperfections ?

Dans l'affirmative, de quelle ampleur ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Appel d'offres public. Etablir le nombre de marchés passés avec des entreprises étrangères | Lexipedia | Lexipedia