13.5571 · Heure des questions. Question · 2013-12-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le tourisme d'achat fait perdre chaque année plus de 8 milliards de francs de chiffre d'affaires à la Suisse. Cette situation pèse de plus en plus sur les PME et l'artisanat de notre pays. Or les CFF contribuent à favoriser le tourisme d'achat en facilitant le remboursement au guichet de la TVA grevant les achats effectués à l'étranger par les voyageurs en train.
1. Que pense le Conseil fédéral de cette pratique contestable ?
2. Le remboursement de la TVA sur les achats effectués à l'étranger par des voyageurs se justifie-t-il ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.