Wortlaut

Les cantons réfléchissent à leur manière d'imposer les frontaliers français. Le canton de Vaud a choisi de les imposer à la source si le trajet entre le lieu de domicile et le lieu de travail est supérieur à 1 heure 30.

- Comment cette règle a-t-elle été définie, peut-elle être étendue à d'autres cantons ?

La France prélève les impôts des autres frontaliers, mais elle a un gros retard de paiement dans leur rétrocession aux cantons.

- Ce problème a-t-il été abordé lors des négociations sur la fiscalité ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.