13.5610 · Heure des questions. Question · 2013-12-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire présentée par le Conseil fédéral sème la discorde. Le monde hippique et équestre clame son indignation.
1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il ce faux pas ?
2. Quelles mesures matérielles et temporelles prend-il pour remédier à cette situation ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.