Wortlaut

Le Conseil fédéral vient de renoncer provisoirement à renforcer les devoirs de diligence des banques applicables aux dépôts de fonds de la clientèle arguant, par la voie du DFF, qu'il convenait d'attendre qu'un accord soit conclu avec d'autres États en matière d'échange automatique de renseignements.

- Cela signifie-t-il que le renforcement des devoirs de diligence est enterré ou simplement renvoyé à des jours meilleurs ?

- N'est-ce pas une façon de décerner un satisfecit aux retardataires alors que les établissements les plus prévoyant ont instauré la déclaration volontaire depuis longtemps ?

- Le Conseil fédéral a-t-il cédé face aux pressions du lobby bancaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.