13.5615 · Heure des questions. Question · 2013-12-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les CFF ont attribué à Starbucks, dès le 1er décembre 2013, avec une phase d'essai, le marché de la restauration dans les trains. Cette multinationale a son siège fiscal en Suisse afin d'économiser des millions de francs d'impôts. Starbucks peut se permettre de perdre sur un marché public local vu les gains fiscaux réalisés, ce que ne peut pas une entreprise suisse.
Cette situation problématique ne choque-t-elle pas le Conseil fédéral sous l'angle concurrentiel puisqu'elle porte préjudice aux entreprises suisses ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le choix d'un restaurateur pour une partie des voitures-restaurants revient aux CFF, qui sont responsables des trains du trafic longue distance.
Le Conseil fédéral n'est pas choqué par le choix de l'entreprise Starbucks. La période d'essai montrera si l'atmosphère et les produits conviennent à la clientèle. Les CFF n'ont pas à exclure Starbucks à cause de son statut d'entreprise multinationale siégeant légalement en Suisse.