Zusammenfassung

Message du 20 août 2014 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2015

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 25.06.2014

Budget 2015 : la Confédération prévoit un excédent de quelque 500 millions

Le budget 2015 que le Conseil fédéral a adopté prévoit un excédent de quelques 500 millions de francs. Pour pouvoir respecter les exigences du frein à l'endettement, le Conseil fédéral a décidé des mesures d'économies d'un montant de 700 millions. Les excédents inscrits au plan financier augmentent pour atteindre 2,8 milliards. La planification ne tient cependant pas encore compte de certains projets de réforme importants, notamment de la troisième réforme de l'imposition des entreprises, dont le financement nécessitera des excédents.

L'évaluation de la situation budgétaire réalisée en février 2014 avait déjà montré que le volume des recettes resterait inférieur à celui qui était attendu. Cette baisse est principalement due au fait qu'en 2013, le produit de l'impôt fédéral direct a été nettement inférieur aux prévisions figurant dans le plan financier 2015-2017, et elle se répercute sur les années suivantes. Par ailleurs, le renchérissement reste faible et freine la croissance des recettes. Pour ces deux raisons, les dépenses maximales autorisées en 2015 sont de 870 millions inférieures à celles qui figuraient dans le plan financier précédent.

Eu égard à la situation, le Conseil fédéral a dû prendre des dispositions afin que le budget 2015 reste conforme aux exigences du frein à l'endettement. Il a donc mit en oeuvre autant que possible les mesures du programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014). Il a en outre prévu des coupes à hauteur de 1,1 % dans toutes les dépenses faiblement liées et de 2,1 % dans les charges de biens et services et charges d'exploitation. À ces mesures d'économies d'un montant de 700 millions s'ajoute aussi l'allégement budgétaire de 310 millions découlant du rejet du nouvel avion de combat par le peuple. La croissance des dépenses par rapport au budget 2014 demeure donc relativement modeste (+ 1,3 %). L'excédent structurel inscrit dans le budget 2015 atteint quelque 200 millions.

Communiqué : Budget 2015 : la Confédération prévoit un excédent de quelque 500 millions (pdf, 55kb)

Verhandlungen

Résumé des délibérations

Budget 2015 - Le Parlement épargne les paysans à hauteur de 99 millions

(ats) Les paysans seront largement épargnés par les mesures d'économies prévues par le budget 2015 de la Confédération. L'ampleur des largesses accordées par le Parlement atteindra 99 millions de francs. Les Chambres fédérales ont bouclé jeudi le dossier.

Le budget se soldera par un excédent d'environ 411 millions (auxquels il faudra ajouter 139 millions de recettes extraordinaires), pour des revenus ordinaires totaux de 67,527 milliards. Le Conseil fédéral espérait afficher un excédent de 514 millions.

Pour parvenir à un tel excédent et respecter le principe du frein à l'endettement, le gouvernement voulait procéder à des économies de l'ordre de 700 millions, dont environ 130 millions à charge de l'agriculture. La branche, exposée à une réforme des paiements directs, a tempêté.

Malgré les critiques de la gauche qui a dénoncé une manoeuvre électorale, le Parlement a été sensible à ces appels. Surtout le National qui voulait dès le début faire une fleur de 116 millions aux paysans. Au fil des débats, le Conseil des États a lâché du lest. Après avoir voulu limiter à 56 millions la hausse liée aux paiements directs, il a accepté de la porter à 84 millions.

Deux points restaient en suspens. Concernant le soutien à la production végétale, les Chambres ont finalement coupé la poire en deux. Le Parlement libérera 6 millions supplémentaires.

La loi chocolatière attendra

Pas question en revanche d'accorder 12 millions de plus pour les aides allouées en vertu de la loi chocolatière, qui soutient les exportations de produits agricoles transformés. A défaut, si les 70 millions prévus ne suffisent pas, le Conseil fédéral demandera une rallonge l'an prochain dans le cadre d'un supplément au budget.

Les autres augmentations avaient passé la rampe dès les premiers débats : 4 millions supplémentaires pour les aides à la production animale, 3 millions pour la sélection végétale et animale, un million pour l'assurance de la qualité du lait et 700'000 francs pour l'aide à la reconversion professionnelle.

L'idée de compenser cette fleur en coupant 99 millions dans l'aide au développement a fait long feu, l'UDC se retrouvant quasiment seule à défendre l'opération. L'idée de débloquer 12 millions de plus pour Jeunesse et Sport pour assurer le financement de ses programmes a été abandonnée : la facture devrait être acquittée dans un supplément au budget.

Crèches

Les paysans n'ont pas été les seuls bénéficiaires des largesses du Parlement. Conformément à sa décision de poursuivre l'aide fédérale à la création de crèches, les Chambres ont libéré 7,5 millions de plus à ce titre. Elles ont aussi gonflé le budget de l'Assemblée fédérale de 160'000 francs pour que le National puisse prolonger d'un jour sa session spéciale de mai.

La seule coupe supplémentaire décidée par les Chambres concerne le Département fédéral de la défense. Celui-ci devra se passer de trois millions dans ses réserves servant à financer les services de consultants en vue de la réforme de l'armée. L'idée de tailler dans les charges générales de tous les départements à hauteur de 10,7 millions n'avait de justesse pas passé le cap du Conseil des États.