Zusammenfassung

Message du 19 septembre 2014 concernant le supplément II au budget 2014

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 19.09.2014

Le Conseil fédéral approuve le second supplément au budget 2014

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le second supplément au budget 2014, par lequel il demande au Parlement d'ouvrir 17 crédits supplémentaires pour un montant total de 201,9 millions de francs. Ces crédits supplémentaires entraînent une hausse de 0,1 % des dépenses totales inscrites au budget pour l'exercice en cours.

Les relèvements de crédits concernent en premier lieu les mesures transitoires relatives à la participation de la Suisse au programme-cadre européen de recherche Horizon 2020 (94,0 millions) et les besoins supplémentaires liés aux contributions aux programmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS (29,1 mio).

- À la suite de l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse le 9 février 2014, la Suisse a été temporairement exclue de l'encouragement européen de la recherche (Horizon 2020). Depuis le 26 février 2014 et jusqu'à nouvel ordre, les chercheurs suisses ne peuvent plus présenter de demande auprès du Conseil européen de la recherche (ERC [European Research Council]). Pour éviter une fuite des chercheurs vers l'étranger, un instrument d'encouragement à durée limitée, permettant le financement direct de chercheurs engagés en Suisse dans des projets individuels ou collectifs dans le cadre de Horizon 2020, a été créé. Le crédit supplémentaire sera intégralement compensé par le biais des contributions aux "Programmes de recherche de l'UE".

- La contribution annuelle de la Suisse au programme de coopération concernant la navigation par satellite (Galileo et EGNOS) pour la période 2014 à 2020 est calculée en fonction des ressources engagées chaque année par l'UE et du rapport entre le PIB de la Suisse et celui de l'UE. Le montant des ressources effectivement engagées par l'UE en 2014 et le rapport entre les PIB sont plus élevés que les montants budgétés.

En ce qui concerne le domaine propre de la Confédération, les fonds supplémentaires destinés à l'acquisition de munitions (10,0 mio) et à l'entretien du parc immobilier de l'armée (10,0 mio) constituent les postes les plus importants. L'arrêté concernant le budget 2014 contient une clause habilitant le DDPS, en cas de rejet du fonds d'acquisition du Gripen au cours de cet exercice, à anticiper l'achat de matériel d'armement déjà approuvé. Par ailleurs, il s'agit de combler le retard accumulé dans le domaine des mesures d'entretien et d'assainissement d'armasuisse Immobilier. Ces deux crédits supplémentaires seront intégralement compensés.

Si l'on déduit les compensations fournies par d'autres crédits budgétaires (138 mio), le montant effectif des dépenses supplémentaires est de 64 millions de francs. Ce montant représente 0,1 % des dépenses totales approuvées par le biais du budget 2014, soit un pourcentage sensiblement moins élevé que la moyenne du second supplément ces dernières années (2007-2013 : 0,3 %).