Zusammenfassung

Message du 19 novembre 2014 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève 2016 à 2019

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 19.11.2014

Le Conseil fédéral approuve le message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres genevois 2016-2019

Le Conseil fédéral souhaite renouveler le soutien de la Confédération au Centre de politique de sécurité (GCSP), au Centre international de déminage humanitaire (CIDHG) ainsi qu'au Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF). Il a transmis aujourd'hui aux Chambres fédérales un message en ce sens, dans lequel il leur propose d'approuver un crédit-cadre de 129 millions de francs.

Dans le monde multipolaire et interconnecté qui est le nôtre, il est primordial de poursuivre une politique extérieure, une politique de paix et une politique de sécurité qui soient coopératives et efficaces. Dans ces domaines,, la Suisse, par le biais de sa participation ciblée et active, renforce sa propre sécurité et fournit des contributions importantes pour la communauté internationale également. Cette mission découle de l'art. 54, al. 2, de la Constitution.

Par ce message, le Conseil fédéral propose au Parlement de renouveler le soutien aux trois centres de Genève, à savoir le Centre de politique de sécurité (GCSP), le Centre international de déminage humanitaire (CIDHG) et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF). Créées par la Suisse entre 1995 et 2000, ces trois institutions sont organisées sous la forme de fondations à vocation internationale. Elles sont devenues des centres de compétence mondialement reconnus qui fournissent des contributions importantes en faveur de la politique extérieure, de la politique de paix et de la politique de sécurité. Ces trois centres ont également renforcé l'attractivité et l'impact de la Genève internationale et humanitaire.

Le crédit-cadre déjà alloué aux trois centres de Genève arrive à échéance fin 2015. Le Conseil fédéral propose l'attribution de 129 millions de francs pour la période 2016-2019, afin de renouveler le soutien suisse à ces centres. Cette somme permettrait de répondre à la demande croissante de prestations qu'ils fournissent. Elle représente une augmentation de 3,6 millions de francs (+2,9 %) par rapport aux montants prévus dans la planification financière de la Confédération, différence qui sera compensée à l'interne par le DFAE.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 06.05.2015

Promotion de la paix - 129 millions de francs pour les trois centres genevois

(ats) Les Centres de politique de sécurité, de déminage humanitaire et pour le contrôle démocratique des forces armées, sis à Genève, devraient recevoir 129 millions pour 2016 à 2019. Contre l'avis de l'UDC, le National a accepté mercredi par 140 voix contre 29 une enveloppe revue à la hausse.

Cela permettra de répondre à la demande croissante de prestations que fournissent ces centres de promotion de la paix, a estimé la majorité. Le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), créés entre 1995 et 2000, sont organisés sous la forme de fondations à vocation internationale.

Ils fournissent une contribution essentielle à la politique extérieure et la promotion de la paix suisse, a défendu Hugues Hiltpold (PLR/GE). La nouvelle enveloppe représente 9,1 millions de plus (+7,6 %) que ce que prévoyait la planification financière de la Confédération, mais les besoins ont augmenté.

Cela n'aura pas d'incidence sur les finances fédérales car le Département fédéral des affaires étrangères doit compenser entièrement la rallonge en interne. Promouvoir la paix et la sécurité est l'une des plus fortes priorités politiques du pays, a rappelé le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

Selon les moyens budgétaires

L'effort a augmenté, mais c'était juste car "il y eu crise sur crise", a-t-il ajouté, en citant l'Iran, la Syrie ou la Libye. Le crédit-cadre témoigne d'une volonté politique, les moyens seront adaptés si nécessaires aux réalités budgétaires chaque année.

Ces arguments n'ont pas convaincu l'UDC qui a plaidé pour une coupe de 10 % (116,1 millions). Ces trois centres fournissent certainement un travail valable, a reconnu Hans Fehr (UDC/ZH). Mais ils pourront aussi le faire avec moins d'argent.

Cela réduira la bureaucratie. Dans le cadre du programme d'économies, le National devra couper dans des tâches essentielles de l'État, il n'y a pas de raison d'épargner les centres de promotion de la paix genevois, a argumenté l'UDC en vain. Sa proposition a échoué par 131 voix contre 33.

Le crédit-cadre pour 2012 à 2015 se montait à 119,9 millions. Le dossier passe au Conseil des États.

Délibérations au Conseil des États, 24.09.2015

Promotion de la paix - Feu vert du Parlement à une hausse du crédit de 84 millions

(ats) Les crédits destinés à financer les mesures de promotion de la paix et de la sécurité seront augmentés de 84 millions de francs jusqu'à fin 2016. Après le National, le Conseil des États a adopté jeudi à l'unanimité cette rallonge.

Dès 2017, les crédits destinés à financer des mesures pour promouvoir la paix et la sécurité seront englobés dans le cadre du message quadriennal sur la coopération internationale. Cette enveloppe permettra de faire le joint.

La promotion de la paix et de la sécurité, mais aussi de la démocratie et du partage du pouvoir, comme en Tunisie ou au Myanmar, sont quelques-unes des priorités, a fait valoir le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter. Et de citer aussi des programmes pour protéger les populations en déplacement, la lutte contre la traite d'êtres humains ou le conflit syrien.

L'actuel crédit-cadre arrive à son terme au printemps 2016. Engagé depuis 2012, il totalise jusqu'ici 323 millions de francs, dont un récent crédit additionnel de 13 millions lié à la crise ukrainienne. Des 310 millions initiaux, 50 millions de francs sont prévus pour le programme spécial pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient.

L'intégration de ce crédit-cadre dans le message sur la coopération internationale à partir de 2017 doit en particulier renforcer la cohérence entre la sécurité, l'aide humanitaire et la coopération au développement, a précisé le conseiller fédéral neuchâtelois.