Wortlaut

Dans son avis relatif au postulat de la commission 13.3012 et dans sa réponse au postulat 13.3157, le Conseil fédéral a promis une étude et un rapport sur la prescription de Ritaline.

1. Combien d'études sur la remise de Ritaline ont-elles été commandées ?

2. Quand en connaîtra-t-on les résultats ?

3. Qu'en est-il du rapport promis par le Conseil fédéral ?

4. Pourquoi l'analyse de la situation prend-elle autant de temps ? Cherche-t-on à enterrer le sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

1-3. L'Office fédéral de la santé publique a fait établir un rapport d'expertise sur le renforcement neurologique ("neuroenhancement") en réponse aux postulats Fehr Jacqueline 09.3665, de la CSSS-N 13.3012 et Ingold 13.3157 ainsi qu'à la motion von Siebenthal 13.3536. Ce rapport doit présenter l'utilisation et la prescription des psychostimulants en général et du méthylphénidate (Ritaline) en particulier, et indiquer les actions à entreprendre aux niveaux politique et législatif. Les résultats du rapport d'expertise et ceux d'une étude pilote sur les statistiques coûts/prestations pour les médicaments contenant du méthylphénidate (2012) seront résumés dans un autre rapport, qui sera soumis au Conseil fédéral à la fin de 2014.

4. Dans sa réponse du 26 août 2009 au postulat Fehr Jacqueline 09.3665, le Conseil fédéral indiquait que les premiers résultats du monitorage des dépendances, dans le cadre duquel des données sur la consommation et l'abus de médicaments ont également été recueillies, seraient disponibles en 2011. Or, l'analyse des premiers résultats a montré que les cas de pharmacodépendance étaient rares. Une étude pilote sur les statistiques coûts/prestations pour les médicaments contenant du méthylphénidate (2012) ainsi qu'un rapport d'expertise sur les psychostimulants (2014) ont donc dû être réalisés pour renforcer la pertinence des données. La durée des travaux s'explique, d'une part, par la complexité de la thématique et, d'autre part, par la longue liste de questions, en suspens et nouvelles, soulevées par la motion et les trois postulats. Celles-ci nécessitent des vérifications coûteuses en termes de temps et de ressources. Compte tenu de l'importance de ce dossier, le Conseil fédéral salue la publication du rapport d'ici la fin 2014.

Réponse du Conseil fédéral.