Wortlaut

On parle beaucoup des coûts de la santé, et des mesures ponctuelles visant à les réduire sont à l'étude. Les progrès de la médecine et la recherche médicale indiquent clairement que les soins de santé doivent être interdisciplinaires et donc encouragés à la fois sur les plans physique, psychique et mental. En outre, la politique de la santé doit également intégrer des éléments tels que le vécu, l'environnement social et les capacités de rétablissement des individus.

Par conséquent, il s'agit de trouver la meilleure collaboration possible entre les différents acteurs de la santé. Les traitements devraient impérativement être complétés par des échanges et une forme de collaboration avec l'entourage du patient, notamment le cercle familial, l'employeur ou les services responsables. Afin de garantir une prise en charge holistique et durable du patient, il convient de ne pas se focaliser sur des symptômes locaux, mais de traiter la personne dans son ensemble. Le traitement devrait être défini par une équipe de médecins, de thérapeutes et de soignants qui tiendrait compte des facteurs physiques et psychiques de la maladie et qui inclurait le patient dans la prise de décision afin de le responsabiliser. Les services de soins ambulatoires déjà actifs dans le domaine des soins, notamment les services de consultation pour parents et familles ou diverses organisations de soins à domicile, devraient être mieux reconnus et intégrés plus étroitement au processus de coopération afin de garantir un réseau plus efficace en termes de prévention et de suivi du patient. Le dépistage précoce des symptômes qui se manifestent sur les plans physique, psychique ou mental et le traitement holistique du patient permettraient de prévenir des maladies graves et chroniques et d'y remédier plus efficacement.

Compte tenu de ces observations, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il mon opinion, selon laquelle les soins de santé doivent être interdisciplinaires et donc encouragés à la fois sur les plans physique, psychique et mental, ce qui permettrait de réaliser des économies ?

2. Que pense-t-il des traitements holistiques auxquels s'ajouteraient un conseil psychologique et social, une coopération avec l'entourage du patient, un changement d'alimentation et des médecines complémentaires ?

3. Que pense-t-il de ma revendication pour une plus grande responsabilisation des bénéficiaires de prestations, appelés à mieux se prendre en charge ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral partage l'opinion selon laquelle l'interdisciplinarité et la mise en réseau des différents acteurs dans le domaine de la santé doivent être encouragés sous la forme des soins coordonnés. Il est sans doute judicieux de considérer également les aspects psychosociaux d'une maladie ainsi que le contexte familial et professionnel. Des évaluations de projets pilotes cantonaux montrent que cette approche permet de réaliser des économies notamment dans les soins psychiatriques (par ex. raccourcir les séjours dans les établissements de soins, éviter des réhospitalisations ou des hospitalisations d'urgence). En oncologie également, une démarche interdisciplinaire, globale, représente la norme à l'heure actuelle (cela inclut, par ex., l'accompagnement psycho-oncologique des patients). Concernant les mesures supplémentaires à mettre en oeuvre sur le plan thérapeutique et du soutien, les décisions sont à prendre au cas par cas. Il convient de noter ici que les mesures proposées, telles que le conseil social, le soutien lors d'un changement d'alimentation, le recours aux médecines complémentaires, ne constituent pas ou pas totalement des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins. Elles doivent donc être financées soit par les patients eux-mêmes soit par une assurance complémentaire ou encore être prises en charge par les cantons (par ex. le conseil social).

Depuis le 23 janvier 2013, le Conseil fédéral s'investit pleinement pour la promotion des soins coordonnés dans le cadre de la mise en oeuvre de "Santé 2020", son projet prioritaire en matière de santé. Dans une première phase, des études doivent être menées pour mieux cerner la situation actuelle dans le domaine des soins prodigués aux patients nécessitant de nombreuses prestations ; il s'agira de se focaliser en particulier sur les possibilités d'améliorer, sur le plan qualitatif, les interfaces (hospitalisation et sortie de l'hôpital, notamment). En outre, d'autres projets constituent un apport important comme par ex. la stratégie nationale en matière de soins palliatifs 2013-2015, la stratégie nationale en matière de démence 2014-2017 et la stratégie nationale contre le cancer 2014-2017. Dans le cadre du dialogue sur l'intégration "Dès la naissance - Entrer dans la vie en pleine santé", organisé à l'initiative de la Conférence tripartite sur les agglomérations, le Conseil fédéral favorise également la mise en réseau des différents groupes professionnels actifs dans les soins et le soutien pendant la grossesse, l'accouchement et les premières années de vie.

3. Encourager les bénéficiaires de prestations à se responsabiliser davantage et renforcer la prévention et la promotion de la santé : ces deux aspects, fondamentalement du ressort des cantons aujourd'hui, font partie des priorités du Conseil fédéral en matière de politique de santé dans le cadre de "Santé 2020". Concrètement et à titre d'exemple, une stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles ainsi que des propositions concernant le renforcement des droits des patients et le développement des compétences en matière de santé sont actuellement en cours d'élaboration.

Réponse du Conseil fédéral.