Wortlaut

Dans sa réponse à mon postulat 13.4312, "Pour une nouvelle obligation de servir. Le service-citoyen", le Conseil fédéral affirme qu'il "prévoit d'engager un groupe de travail qui s'occupera d'une manière globale de l'avenir du système d'obligation de servir".

Il semble que la mise en place de ce groupe ait pris un certain retard. Le Conseil fédéral a-t-il pu avancer dans ce dossier en définissant la composition de ce groupe ? Quelle personne a-t-il choisi pour en prendre la présidence ? Le Conseil fédéral entend-il élargir ce groupe au-delà des cercles étroitement liés à l'armée, en impliquant des associations et organisations ayant un lien avec l'avenir de l'obligation de servir (service civil, protection civile, associations de jeunesse, etc.)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 9 avril 2014, le Conseil fédéral a fixé le mandat du groupe de travail consacré au système de l'obligation de servir et chargé le DDPS de mettre en place ce groupe de travail.

2./4. Il est prévu que la composition du groupe de travail soit représentative de toutes les opinons et que le groupe de travail comprenne des représentants de toutes les unités organisationnelles de la Confédération et des cantons réunies dans le système d'obligation de servir et soit complété par des représentants d'associations et d'organisations concernées. Les services fédéraux ont confirmé leur collaboration et discuté de la répartition des sièges au sein du groupe avec les conférences gouvernementales et les conférences spécialisées. Le DDPS a demandé aux associations et organisations de désigner leurs représentants.

Du côté de la Confédération, il est prévu que le groupe de travail comprenne des représentants des instruments de politique de sécurité de l'armée et du service civil ainsi que de l'Office fédéral de la protection de la population ; la perspective politique étant apportée par le Secrétariat général du DDPS et la perspective financière (allocations pour perte de gain) par l'Office fédéral des assurances sociales. Pour les questions relatives aux aspects constitutionnels, il sera fait appel à l'Office fédéral de la justice.

Du côté des cantons, la participation au groupe de travail des conférences gouvernementales et des conférences spécialisées, représentées dans le Réseau national de sécurité, est prévue dans la mesure où elles sont concernées. Elles représentent les organisations partenaires de la protection de la population (protection civile, pompiers, police) organisées aux niveaux cantonal et communal et évaluent les propositions du point de vue d'un bénéficiaire possible de prestations fournies par les personnes astreintes au service. À cet effet, la Conférence des gouvernements cantonaux vérifie actuellement si elle entend collaborer directement ou se faire représenter par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé.

Les formations (de milice) des instruments de politique de sécurité de l'armée, du service civil et de la protection civile sont aussi appelées à s'investir, de même que la fédération des sapeurs-pompiers et la Croix-Rouge suisse en tant qu'organisation faîtière de plusieurs organisations de sauvetage.

3. Pour assumer la présidence, l'ancien conseiller national appenzellois Monsieur Arthur Loepfe est à disposition.

Réponse du Conseil fédéral.