Wortlaut

Avec plusieurs milliers d'emplois, Alstom Suisse est un des principaux employeurs de l'industrie des machines suisse. En rapport avec la partie de poker qui se joue actuellement autour de la reprise du groupe, on a appris que l'État français s'engageait activement en faveur du maintien des emplois et des sites en France, indépendamment de l'issue des pourparlers. En Suisse également, l'insécurité est grande. Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

Les autorités compétentes de la Confédération mènent-elles une politique industrielle active pour garantir les emplois ?

La Confédération est-elle en contact, s'agissant d'Alstom, avec les autorités cantonales compétentes et les partenaires sociaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le succès de la politique économique menée par la Suisse ne se mesure pas seulement au niveau élevé de son revenu par habitant et à son taux de chômage extrêmement bas, mais également à la place privilégiée qu'elle occupe régulièrement dans divers classements portant sur la compétitivité et la capacité d'innovation. Cette réussite s'explique, entre autres, par la faculté d'adaptation élevée de l'économie aux évolutions durables qui surviennent au niveau national et international.

En principe, le Conseil fédéral ne veut pas entraver le processus d'adaptation structurelle, puisque celui-ci est une condition essentielle du développement et de la compétitivité de l'économie d'un pays. C'est pourquoi la Confédération n'offre de soutien étatique direct ni aux branches économiques ni aux entreprises. Sa politique économique vise en premier lieu à créer un cadre optimal afin que les entreprises, les centres de recherche et les hautes écoles puissent prendre des initiatives et assumer leurs responsabilités. En Suisse, le principe de subsidiarité a largement fait ses preuves depuis des années. Ce principe fondamental est l'une des clés du succès de la politique économique menée par la Suisse et a été réaffirmé par le Conseil fédéral dans son rapport du 16 avril 2014 en réponse au postulat Bischof 11.3461.

Toutefois, la Confédération dispose déjà d'instruments et de mesures visant à tirer le meilleur parti possible des changements structurels. Ce faisant, l'accent est mis sur de bonnes conditions générales pour tous les secteurs, ainsi que sur des instruments tels que la promotion des exportations ou encore l'encouragement de l'innovation par la Commission pour la technologie et l'innovation, des instruments à la fois ciblés et destinés, d'une manière générale, à toutes les branches et à toutes les entreprises.

En ce qui concerne Alstom, le DEFR suit la situation de très près. Le chef du DEFR est en contact avec la direction de l'entreprise et les autorités argoviennes. Dans ce cadre, la qualité exceptionnelle de la place économique suisse n'a pas manqué d'être rappelée. La qualification de la main-d'oeuvre, la flexibilité du marché du travail, la qualité des infrastructures, la proximité du monde universitaire et la modération des charges fiscales et administratives sont des éléments importants à cet égard. Cependant, c'est aux entreprises que revient, en fin de compte, le choix de leur implantation.

Si une entreprise décide de délocaliser sa production malgré l'excellence des conditions-cadres existantes, les salariés menacés de licenciement ont à disposition certaines mesures relatives au marché du travail prévues dans le cadre de l'assurance-chômage. Ces mesures, qui visent en premier lieu à la réinsertion rapide et durable de personnes licenciées, peuvent également permettre de préserver des emplois menacés par la restructuration d'une entreprise.

Par conséquent, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de soutenir des branches particulières en plus des instruments et mesures existants.

Réponse du Conseil fédéral.