Wortlaut

À la question von Siebenthal 14.5120, déposée le 10 mars 2014, le Conseil fédéral a répondu que l'écobilan des enveloppes plastiques entourant les brochures expédiées par la poste était d'environ 20 % plus favorable que celui des enveloppes papier. Le gouvernement ne voyait dès lors pas la nécessité de légiférer dans ce domaine, sauf à intervenir de manière disproportionnée dans les mécanismes économiques privés.

Il n'en demeure pas moins que de nombreux destinataires de brochures ou revues emballées dans du plastique jettent alors souvent le tout à la récupération du vieux papier.

Je demande par conséquent au Conseil fédéral quelles sont les incidences de tels mélanges de matières sur le recyclage du papier. Quels seraient les coûts d'un tri ? Quels seraient les éventuels autres inconvénients ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les enveloppes en plastique des journaux et brochures sont de plus en plus répandues, car elles sont une protection efficace et peu coûteuse. Une étude du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche a montré que l'écobilan de ces emballages était meilleur que celui des enveloppes en papier.

Trier le plastique du vieux papier est la tâche des consommateurs. Toutefois, il arrive souvent que les enveloppes en plastique soient jetées avec le papier.

Ces plastiques ne représentent aucun problème pour les entreprises de recyclage. En général, les livraisons qu'elles reçoivent contiennent une part variable de corps étrangers, comme des ordures ménagères jetées par erreur avec le vieux papier, des bandes adhésives en plastique ou des métaux. Le processus de préparation du vieux papier permet de trier ces matériaux et corps étrangers. La part combustible de ces rejets, dont aussi les emballages en plastique, subit un traitement thermique dans les installations d'incinération des ordures ménagères pour une valorisation énergétique. Les entreprises qui recyclent le vieux papier affirment que les plastiques représentent moins de 2 % du volume de vieux papier et ne génèrent donc que des coûts supplémentaires insignifiants.

En conséquence, des mesures visant à réduire la part des plastiques dans le vieux papier seraient disproportionnées et de ce fait injustifiées.

Réponse du Conseil fédéral.