Wortlaut

Les télécopieurs étaient par le passé utiles pour transmettre des informations. Ces dernières années, ils ont néanmoins été remplacés, ou sont sur le point de l'être, par la messagerie électronique dans la plupart des domaines. La ville de Berne a par exemple récemment prévu, dans le cadre d'un programme d'économies, de se passer de télécopieurs dans son administration.

L'administration fédérale, toutefois, dispose encore de très nombreux numéros de télécopieurs. L'annuaire fédéral en ligne, par exemple, en contient encore 893. Il serait vraisemblablement possible de se passer de la plupart de ces télécopieurs, qui sont probablement allumés jour et nuit, 365 jours par année, année après année, ce qui permettrait aussi de faire des économies d'électricité.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le nombre de télécopieurs dont il serait possible de se passer ?

2. Dans quels cas serait-il possible de transférer par messagerie électronique les messages entrants et de numériser grâce à un appareil multifonction les messages sortants ?

3. Quel est le nombre de télécopieurs dont il ne serait pas possible de se passer ? Pour quelles raisons ?

Stellungnahme des Bundesrates

Grâce à la messagerie électronique et au système InFax, il est vrai que le nombre de télécopieurs pourrait être réduit. Le système InFax est un service lié à la solution Managed Value Added Messaging Services (VAMS) de l'OFIT, qui permet de transférer un fax entrant à une adresse électronique prédéfinie, rendant ainsi tout télécopieur inutile.

Toutefois, les télécopieurs n'appartiennent pas au passé pour autant. Leur présence est justifiée sur certains lieux de travail et comporte des avantages. Selon l'OFIT, 2409 appareils au total sont reliés au réseau téléphonique de l'administration fédérale. En raison de la demande persistante en télécopieurs, l'assortiment en bureautique de l'OFCL comporte deux types d'appareils répondant aux principes du développement durable (fonctionnement avec du papier recyclé et consommation d'électricité en mode veille de 1,5 watt par heure).

Les télécopieurs sont surtout installés sur des sites externes comme les bureaux de douane, les bâtiments situés à l'étranger, les centres de procédure, les aéroports et les sites militaires.

Les télécopieurs sont avant tout utilisés pour envoyer et réceptionner rapidement et de façon simple des documents qui n'existent que sous forme papier, tels que des documents d'identité, des dossiers personnels, des actes juridiques, des expertises médicales, des documents confidentiels, des documents de transport, etc.

D'une manière générale, les conditions techniques requises pour la transmission électronique de documents par le biais d'appareils multifonction et du système InFax sont réunies. Selon la décision no 66.10 du Comité pour la sécurité informatique du 6 juin 2007 toutefois, il est interdit de raccorder des appareils multifonction au réseau téléphonique public en raison de leurs besoins élevés en matière de sécurité.

1. Il relève de la responsabilité des départements de recourir à des moyens de transmission optimaux et d'utiliser le service InFax. Par exemple, l'OFCL a déjà mis en oeuvre une solution de remplacement des télécopieurs (déviation sur les boîtes de réception par le biais de InFax), si bien qu'il ne reste physiquement que deux télécopieurs pour 30 numéros différents.

2. Les conditions techniques permettant l'utilisation d'appareils multifonction et du service InFax sont réunies et peuvent être mises en oeuvre sur les sites dotés de l'infrastructure adéquate.

3. Les télécopieurs doivent être conservés sur tous les sites externes exécutant des tâches logistiques opérationnelles qui requièrent la disponibilité immédiate de documents en version papier, ainsi que sur les sites échangeant des données avec le public sans être reliés à un poste de travail informatisé.

Réponse du Conseil fédéral.