Wortlaut

Le message sur la culture va être discuté sous peu et il serait bon d'avoir certaines informations pour pouvoir prendre position.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral peut-il énumérer les musées de Suisse qui sont soutenus par la Confédération ?

2. Dans cette liste, quelle est la part d'autofinancement de ces musées, autrement dit, quelle est la part de financement propre, de financement de la Confédération et celle financée par d'autres collectivités telles que les communes et les cantons ?

3. Le Conseil fédéral tient-il compte de la dynamique propre de ces musées dans leur recherche de financements lorsqu'il décide du montant de l'attribution ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les musées de tiers que l'Office fédéral de la culture soutient en leur allouant des contributions aux frais d'exploitation sont tous énumérés à l'article 5 de l'ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2012 à 2015 (RS 442.121). Il s'agit des institutions suivantes :

- Musée alpin suisse, Berne, depuis 2012 ;

- Musée suisse du sport, Münchenstein BL, depuis 2012 ;

- Swiss Science Center Technorama, Winterthour ZH, depuis 2102 ;

- Musée suisse des transports, Lucerne, depuis 2012 ;

- Maison des arts électroniques de Bâle, Münchenstein BL, depuis 2014 ;

- Musée suisse d'architecture, Bâle, depuis 2014 ;

- Musée de l'habitat rural de Ballenberg, Hofstetten BE, depuis 2014.

2. Par financement propre on entend ici le revenu qu'un musée réalise lui-même (entrées, boutique, location de locaux, recettes publicitaires, autres donations de tiers comme les contributions de soutien et de membres, revenu du capital, etc.). Les contributions aux frais d'exploitation et aux projets au sens du subventionnement public (communes, villes, cantons, Confédération) ne font donc pas partie du financement propre.

Les chiffres concernant les dépenses et le revenu ainsi que les contributions publiques sont tirés des rapports annuels ainsi que des données fournies par les musées. Ils sont valables pour l'année 2013 :

InstitutionTotal des dépenses Total du revenu (1,0 %)Revenu propreContribution Office fédéral de la cultureContributions cantons et communesPart du revenu propre ( La part du revenu propre mentionnée ici a été calculée par l'OFC sur la base des critères de l'ordonnance instituant un régime d'encouragement (voir explications ch. 2). Part du revenu propre = revenu propre : total du revenu x 100. Valable pour l'année 2013.) Musée alpin suisse, Berne2 403 7402 105 080936 504520 000648 575 (dont 10 000 francsde la Burgergemeinde Bern (collectivité de droit public) provenant de levées de fonds.) 44 %Musée suisse du sport, Bâle1 002 8991 006 507556 507150 000300 00055 %Swiss Science Center Technorama, Winterthour 9 237 4489 238 6396 575 961700 0001 962 67871 %Musée suisse des transports, Lucerne (Les chiffres figurant ici concernent le Musée des transports dans son ensemble, c'est-à-dire la fondation Musée suisse des transports (allocataire formelle de la contribution de l'Office fédéral de la culture) et l'association Musée suisse des transports. Considérer la rentabilité propre de la seule fondation ne serait pas pertinent puisque les revenus passent par l'association.) 21 283 89421 626 50518 840 1431 600 0001 792 53187 %Maison des arts électroniques, Bâle975 227976 448557 370(Depuis 2014 : 420 000)419 07857 %Musée suisse d'architecture, Bâle1 315 8781 037 384937 779(Depuis 2014 : 200 000)99 60590 %Musée de l'habitat rural de Ballenberg, Hofstetten BE7 258 5697 317 1776 598 477(Depuis 2014 : 500 000)718 70090 %

3. La rentabilité propre des musées soutenus par la Confédération est expressément mentionnée comme le dernier des sept critères de l'art. 6, al. 1, let. g, de l'ordonnance instituant un régime d'encouragement.

La liste des critères comprend, outre la rentabilité propre, le prestige et l'importance de l'institution, l'importance des collections pour l'enseignement, la recherche et le public, les normes de conservation et d'exploitation scientifique des collections, le rôle de plate-forme scientifique, l'attrait des activités de médiation et la collaboration avec d'autres institutions en Suisse et à l'étranger.

Le projet de message sur la culture 2016-2020 prévoit une évaluation de l'interaction des divers critères d'encouragement et des objectifs d'encouragement soutenus par les contributions fédérales aux frais d'exploitation.

Réponse du Conseil fédéral.