Wortlaut

L'Organisation mondiale de la santé vient de publier sa stratégie 2014-2023 pour la médecine traditionnelle et complémentaire. Celle-ci vise à soutenir les États membres dans la réalisation des objectifs suivants :

1. exploiter le potentiel de la médecine traditionnelle et complémentaire pour la santé, le bien-être et une offre sanitaire centrée sur l'être humain ;

2. promouvoir une utilisation sûre et efficace de la médecine traditionnelle et complémentaire en régulant ses produits, thérapies et pratiques, en les étudiant et en les intégrant au système de santé lorsque cette mesure est appropriée.

Comment le Conseil fédéral entend-il mettre en oeuvre cette stratégie en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La stratégie 2014-2023 de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la médecine traditionnelle s'adresse à tous les pays. Dans les pays pauvres, en particulier en Afrique, ce type de médecine permet de suppléer partiellement l'insuffisante couverture médicale. Dans les pays riches, elle constitue une option supplémentaire pour les patients et donne lieu à des échanges au niveau mondial sur les expériences tirées de traditions locales. La stratégie de l'OMS est principalement axée sur des éléments clés communs à tous les pays comme la formation, la sécurité des produits et l'intégration de différents systèmes médicaux.

En raison de l'inscription dans la Constitution fédérale d'un article régissant les médecines complémentaires (art. 118a de la Constitution), la Suisse est tenue de prendre en compte ces types de médecine. Les travaux relatifs à la mise en oeuvre de cet article constitutionnel sont en cours. Au printemps 2011, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a institué un groupe de suivi chargé d'accompagner ce projet. Les travaux se concentrent, pour l'essentiel, sur les éléments clés que l'OMS a retenus dans sa stratégie.

Dans le projet de révision actuel de la loi sur les produits thérapeutiques, le Conseil fédéral propose de simplifier la procédure d'autorisation de mise sur le marché des médicaments complémentaires. Sont notamment concernés par ce changement les médicaments traditionnels contenant des principes actifs d'origine végétale ou synthétiques qui ne sont pas soumis à ordonnance. La Suisse est en outre représentée dans des groupes d'experts du Conseil de l'Europe, qui s'emploient à favoriser un usage sûr de médicaments traditionnels et complémentaires de qualité. Dans ce cadre, elle peut donc soutenir et accompagner l'application de la stratégie de l'OMS au niveau européen.

Par ailleurs, le projet de révision partielle de la loi sur les professions médicales prévoit que la médecine complémentaire soit abordée dans les programmes de formation universitaire consacrés à ces professions. Les dispositions régissant la formation des thérapeutes non médecins pratiquant la médecine complémentaire relèvent du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation, qui tient l'Office fédéral de la santé (OFSP) informé de l'avancement des travaux. Enfin, pour ce qui est de la prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire des soins (AOS), le DFI propose que les quatre disciplines complémentaires retenues soient mises sur pied d'égalité avec les autres disciplines médicales remboursées par l'AOS. On présupposera ainsi qu'elles satisfont en principe aux trois critères nécessaires à cette prise en charge, à savoir l'efficacité, l'adéquation et l'économicité. Seules les prestations pour lesquelles les critères sont mis en question de manière fondée seront examinées pour savoir si elles remplissent ces critères (procédure de clarification du caractère controversé d'une prestation). Le DFI et l'OFSP ont informé les milieux concernés des prochaines étapes inhérentes à ce dossier et les ont invités à participer à l'élaboration des critères et des processus. Ces travaux ne sont pas encore terminés.

Durant le premier semestre 2015, le Conseil fédéral exposera l'état d'avancement des travaux dans un bref rapport élaboré en réponse aux postulats 14.3094 et 14.3089, "Médecines complémentaires. Où en est la mise en oeuvre de l'article 118a de la Constitution ?".

Réponse du Conseil fédéral.