Wortlaut

Le conflit en Ukraine rappelle que la dépendance aux livraisons de gaz naturel peut s'avérer très problématique. L'hiver approche, et nombre de familles commencent déjà à se chauffer. Contrairement au gaz, l'huile de chauffage, elle, peut être stockée. Elle joue ainsi un rôle important du point de vue de la sécurité de l'approvisionnement, qui plus est dans un contexte politique incertain. Compte tenu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure la Suisse est-elle dépendante du gaz, d'une part, et de l'huile de chauffage, d'autre part, en hiver ?

2. Quels sont les stocks d'huile de chauffage en Suisse ? Quel est le volume des réserves individuelles et des réserves obligatoires ?

3. Est-il exact que la Stratégie énergétique 2050 prévoit de favoriser le gaz naturel par rapport à l'huile de chauffage ?

Du point de vue de la sécurité de l'approvisionnement, que pense le Conseil fédéral du fait que l'huile de chauffage soit désavantagée par rapport au gaz ?

Ne serait-il pas opportun de réserver un traitement au moins égal à ces deux agents énergétiques et de prendre en considération la question de l'approvisionnement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le pétrole et le gaz naturel ne sont pas exploités sur le territoire suisse, les besoins du pays sont donc entièrement couverts par les importations. En 2013, la part des combustibles pétroliers dans la consommation finale suisse se montait à environ 19 % alors que celle du gaz naturel s'élevait à près de 14 %. En comparaison internationale, la Suisse est un petit consommateur. Ses besoins se montent à moins de 1 % de ceux de l'Union Européenne pour les deux combustibles. Le gaz naturel et l'huile de chauffage sont principalement consommés pendant les mois d'hiver pour le chauffage. La dépendance envers ces agents énergétiques est en revanche plus faible en été.

L'approvisionnement de la Suisse en gaz naturel provient environ pour les deux tiers de l'Union européenne et de la Norvège. Un quart est importé de Russie et le solde d'Afrique du Nord et d'outre-mer. Il n'existe aucun contrat direct avec des fournisseurs russes. L'interruption des livraisons en provenance de Russie n'aurait de répercussions pour la Suisse que si les fournisseurs ne disposaient pas de sources alternatives dans leur portefeuille ou s'ils ne trouvaient plus de gaz naturel sur les marchés européens. Par conséquent, la sécurité de l'approvisionnement ne peut être assurée qu'en collaboration avec les pays européens, d'autant plus que la Suisse ne dispose pas d'importantes installations de stockage.

En ce qui concerne le pétrole brut et les produits pétroliers, les importations suisses proviennent pour 64 % de l'UE. Le solde est importé essentiellement d'Afrique et d'Asie. La Suisse dispose d'importants stocks de produits pétroliers. En sa qualité de membre de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), elle est engagée dans les activités de cette organisation destinées à prévenir les situations de crise et remplit les obligations correspondantes, notamment en matière de réserves.

Le système des réserves obligatoires repose sur une coopération entre l'économie privée et l'État. Les entreprises s'engagent à constituer et à gérer certains stocks. La Confédération contrôle les réserves obligatoires et facilite leur financement en offrant sa garantie pour les prêts bancaires.

Les stocks de réserves obligatoires pour l'huile de chauffage sont tels qu'ils doivent satisfaire au moins les besoins équivalents à 4,5 mois de consommation moyenne. De plus, un stock sous forme d'huile de chauffage, devant correspondre à 4,5 mois de consommation moyenne de gaz naturel, est constitué pour les clients munis d'installations bicombustibles.

Des données concernant les stocks individuels ne faisant pas partie des réserves obligatoires ne sont pas à notre disposition. On peut toutefois partir du principe que les stocks individuels sont soumis aux variations saisonnières et à celles provoquées par le marché.

3. Dans sa Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral table en priorité sur une intégration systématique des potentiels d'efficacité énergétique existants. Il mise ensuite sur l'exploitation adéquate des potentiels existants en matière de force hydraulique et d'énergies renouvelables.

Parallèlement et à travers la réduction visée des énergies fossiles, la Stratégie énergétique contribue à la réalisation des objectifs climatiques. Aucune disposition discriminatoire ne figure dans la Stratégie énergétique et dans la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 du 23 décembre 2011 (loi sur le CO2 ; RS 641.71), la teneur en CO2 des énergies fossiles est traitée de manière identique.

De manière générale, l'augmentation de l'efficacité énergétique aura pour effet de limiter le recours aux énergies fossiles. Il en découle une diminution de la dépendance de la Suisse vis-à-vis de l'étranger et ainsi une augmentation de la sécurité d'approvisionnement. De plus et comme mentionné dans la réponse précédente, le gaz naturel pour les clients munis d'installations bicombustibles bénéficie également de réserves obligatoires sous forme d'huile de chauffage, contribuant aussi à une bonne sécurité d'approvisionnement.

Réponse du Conseil fédéral.