Wortlaut

Introduit en Australie en 2011, la France a récemment annoncé sa volonté d'adopter à son tour un paquet de cigarettes unique, sans logo ni couleurs. Ces décisions sanitaires s'appuient sur la directive de l'article 11 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac, adoptée en 2005.

Les études menées par ailleurs depuis les années 1990 démontrent l'efficacité du paquet neutre à plusieurs égards. Pour augmenter l'impact des avertissements sanitaires (par exemple "Fumer tue"), pour diminuer la désinformation des fumeurs (face à un paquet neutre, les fumeurs considèrent les cigarettes plus dangereuses pour la santé que celles que contiennent les paquets normaux ou ceux qui précisent la teneur " légère " en nicotine et en goudron) et pour réduire l'attractivité de la marque (en attirant des publics-cibles tels que les adolescents et les femmes). Au final, les paquets neutres ont une influence sur les comportements des individus fumeurs comme non-fumeurs. Il donne "moins envie d'être choisi et/ou acheté par des femmes et des adolescents qu'un paquet normal. Il est également perçu comme efficace pour empêcher les jeunes de commencer à fumer. (...) Il inciterait à réfléchir à l'arrêt et à la diminution de tabac, faciliterait l'arrêt et inciterait les fumeurs à chercher de l'aide pour arrêter." (Gallopel-Morvan, K. Le paquet de cigarettes neutre ou standardisé : quelle efficacité pour lutter contre le tabagisme ? BEH 20-21, Mai 2013).

Alors que l'introduction de tels paquets n'a pas été retenue dans l'avant-projet de Loi sur les produits du tabac (LPT), je pose la question suivante au Conseil fédéral :

Du point de vue d'une perspective de santé publique, le Conseil fédéral reconnaît-il le paquet neutre comme une mesure participant à influencer le comportement des fumeurs et des non fumeurs allant dans le sens d'une diminution de la consommation de tabac ?

Antrag des Bundesrates

Retrait

Stellungnahme des Bundesrates

Retrait