Wortlaut

Le 16 janvier 2013, le Département fédéral de l'intérieur a présenté sa stratégie Santé 2020, qui définit les priorités de la politique suisse en matière de santé jusqu'à l'horizon 2020. Le succès ou l'échec de ce projet dépendent non seulement du personnel hospitalier et des fabricants de produits pharmaceutiques, mais également et principalement des acteurs du domaine médicothérapeutique exerçant en libéral. Cependant, les milieux concernés par cette stratégie n'ont malheureusement pas été suffisamment entendus. C'est la raison pour laquelle j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. De quelle manière est-il tenu compte des milieux concernés, en particulier des professions libérales, dans l'élaboration de la stratégie Santé 2020 ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour associer davantage les acteurs privés du domaine de la santé à la mise en oeuvre de cette stratégie ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a estimé qu'il était important de dresser un tableau d'ensemble de la politique en matière de santé montrant, d'une part, les enjeux actuels et les défis futurs et, d'autre part, la façon de les relever au cours des prochaines années. Ce tableau crée la transparence nécessaire en rendant publics les champs d'action que le Conseil fédéral considère comme prioritaires. Ce dernier a d'ailleurs veillé à ce que, dès le début, tous les acteurs importants soient intégrés dans la mise en oeuvre et le développement de la stratégie Santé 2020. Les milieux concernés et, notamment, ceux des professions libérales se sont ainsi exprimés sur la stratégie, se félicitant que le Conseil fédéral cherche à nouer le dialogue avec tous les partenaires, en particulier avec les fournisseurs de prestations. Les mesures réalisées jusqu'ici se font en étroite collaboration avec eux. La suite des travaux s'effectuera selon ce même processus, qui constitue l'un des points centraux fixés par le Conseil fédéral pour la mise en oeuvre de la stratégie Santé 2020.

2. Les acteurs privés du domaine de la santé sont déjà associés à la mise en oeuvre de la stratégie Santé 2020. Ainsi, ils ont, entre autres, participé aux travaux de divers comités (tels que le Masterplan "Médecine de premier recours et médecine de base" ou le plan directeur pour renforcer la recherche et la technologie biomédicales) ou à diverses tables rondes portant sur les prix des médicaments, le pilotage du secteur ambulatoire ou la mise en oeuvre de la stratégie en matière de qualité. Comme la stratégie Santé 2020 ne représente qu'un cadre général et que sa concrétisation se fait par le biais de projets de loi et d'ordonnance, les acteurs impliqués continueront bien évidemment d'être invités aux consultations et auditions publiques pour donner leur avis.

Tous les partenaires sont par ailleurs conviés à la conférence nationale annuelle Santé 2020, qui réunit les principaux acteurs du domaine de la santé.

Le Conseil fédéral est conscient du fait que la mise en oeuvre de la politique sanitaire ne peut se faire qu'avec les différents acteurs impliqués. Pour cette raison, il veillera à ce qu'ils soient intégrés à ce processus participatif à l'avenir également. Les acteurs du domaine de la santé continueront donc d'être associés à la concrétisation de la stratégie Santé 2020.

Réponse du Conseil fédéral.