Wortlaut

Dans son édition spéciale destinée aux propriétaires fonciers (édition d'octobre 2014), Suisse Énergie affirme que "l'énergie n'est pas un sujet que nous pouvons laisser à la politique, aux sociétés d'approvisionnement en électricité ou aux associations économiques".

Il est irritant de lire une telle affirmation sous la plume de Suisse Énergie, en particulier parce que c'est une plate-forme dirigée par l'Office fédéral de l'énergie et financée avec l'argent du contribuable. D'après le plan financier, le budget de Suisse Énergie est de 45 millions de francs en 2014, et il se montera même à 55 millions de francs en 2015. Nous sommes préoccupés de lire que les représentants du peuple et des cantons qui ont été élus ne sont manifestement ni adéquats ni compétents, mais aussi qu'on peut se passer d'eux sans problème.

Compte tenu de cette affirmation, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. En publiant cette affirmation, quelle intention avaient Suisse Énergie ou l'Office fédéral de l'énergie ?

2. Si ni les milieux politiques ni les milieux économiques ne doivent prendre de décisions en matière énergétique, qui donc doit le faire ?

3. Comment et avec quels moyens (coûts totaux) l'édition spéciale destinée aux propriétaires fonciers est-elle financée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Un éditorial offre la possibilité de faire part au lectorat de réflexions ou d'opinions personnelles. Ce principe s'applique aussi à l'éditorial de l'édition spéciale de Suisse Énergie qui contribue, sur un ton plus personnel, à concrétiser une des tâches de Suisse Énergie, à savoir la sensibilisation aux questions énergétiques.

L'auteure de l'éditorial mentionné dans la question a pour intention d'inviter le lecteur à s'interroger davantage sur sa consommation d'énergie. Dans l'article intitulé "L'énergie nous concerne", l'auteur décrit son propre comportement en matière d'énergie et constate que l'on prend souvent des décisions sans forcément se préoccuper de la consommation énergétique qui en découle. Or une approche responsable peut contribuer à réduire la consommation énergétique, c'est pourquoi il est nécessaire de pouvoir compter non seulement sur l'engagement des acteurs de la politique et de l'économie, mais également sur celui des consommateurs, plus précisément des propriétaires fonciers auxquels est destinée l'édition spéciale. La phrase citée dans la question - "l'énergie n'est pas un sujet que nous pouvons laisser à la politique, aux sociétés d'approvisionnement en électricité ou aux associations économiques ..." - ne remet pas en question les compétences des représentants du peuple et des cantons ou des institutions économiques, mais s'adresse à des cercles actuellement peu confrontés aux questions de l'énergie et de la consommation énergétique.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. L'éditorial est un texte écrit personnellement par la cheffe de Suisse Énergie. Son propos vise uniquement à sensibiliser le lectorat à la question de la consommation énergétique. Ni l'auteure, ni le programme Suisse Énergie, ni l'Office fédéral de l'énergie ne poursuivent d'autre but à travers ce texte.

2. En sa qualité de législateur, le Parlement est particulièrement compétent pour définir la politique énergétique. La consommation énergétique individuelle dépend cependant principalement de décisions prises par les consommateurs. C'est pourquoi il est justifié de sensibiliser ce groupe cible par diverses mesures.

3. Les coûts de l'édition spéciale s'élèvent à environ 680 000 francs (hors TVA). Ils sont couverts pour deux tiers par les recettes des annonces, et pour un tiers par les fonds de Suisse Énergie.

Réponse du Conseil fédéral.