Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de soumettre au Parlement un rapport exposant les avantages et les inconvénients des deux systèmes de calcul des droits de douane : le système se fondant sur le poids et celui se fondant sur la valeur (dit "ad valorem"). Il indiquera les conséquences économiques que le passage du système actuel (selon le poids) au système "ad valorem" pourrait avoir pour les produits industriels finis.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En réponse au postulat de la CER-N 04.3435, le Conseil fédéral a approuvé le 8 décembre 2006 un rapport concernant le même sujet et l'a transmis à la CER-N pour information. Lors de sa séance du 21 janvier 2008, la CER-N a pris connaissance du rapport. Le postulat a été classé, son objectif étant considéré comme atteint.

Depuis l'établissement du rapport, rien n'a changé concernant les avantages et les inconvénients des deux systèmes et les répercussions sur l'économie et l'administration.

Dans le cadre des négociations de l'OMC (cycle de Doha), le Conseil fédéral s'est déclaré disposé à adopter un changement de système si un accord sur les produits industriels était trouvé. Malgré la dynamique retrouvée à la suite de la neuvième conférence ministérielle de l'OMC à Bali en décembre 2013, un accord dans les négociations menées dans le cadre du cycle de Doha sur l'accès au marché pour les produits industriels n'est à l'heure actuelle pas prévisible.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est disposé à examiner si les conclusions du rapport en réponse au postulat 04.3435 sont toujours adaptées à l'état actuel des négociations de l'OMC dans le secteur industriel et à présenter au Parlement un avenant au rapport.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.