Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si l'électricité importée, dont la production génère du CO2, peut également être soumise à la taxe sur le CO2. Il présentera ses conclusions dans un rapport.

Begründung

Une part essentielle du courant électrique consommé en Suisse est importée. Ce courant est produit dans une large mesure par des centrales à charbon, qui génèrent du CO2. À l'inverse, le courant exporté par la Suisse est pratiquement exempt de CO2. Pour optimiser la taxe d'incitation sur le CO2, il faut déterminer comment on pourrait quantifier toute cette électricité importée, dont la production génère du CO2. Cela permettrait également d'améliorer les conditions-cadres applicables à la production d'électricité en Suisse, en accordant une importance toute particulière aux énergies renouvelables.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Vu la compatibilité avec les accords existants dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, l'accord de libre-échange avec l'UE et d'autres accords de ce type, il serait problématique d'introduire une nouvelle taxe sur le CO2 pour l'électricité grise exclusivement issue de l'importation. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) examine en revanche aussi une taxe différenciée sur l'électricité, conforme à nos obligations internationales. L'OFEN, l'Administration fédérale des finances et le Secrétariat d'État à l'économie ont mandaté une étude dans ce domaine. Le Conseil fédéral examinera les points soulevés dans le présent postulat dans le cadre du projet d'un système d'incitation en matière d'énergie (deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050) et établira un rapport à ce sujet.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.