Wortlaut

Ce sont souvent des insomnies, des maux de tête, de la nervosité, de la fatigue ou des difficultés de concentration qui nous poussent à consulter un médecin. Bien souvent, ces troubles semblent avoir pour origine une sensibilité électromagnétique excessive, bien qu'il ne s'agisse pas d'un diagnostic reconnu dans le monde médical. Par conséquent, les personnes souffrant de ces troubles n'ont pas de solution à ce problème qui concerne de nombreux cas en Suisse, mais également dans d'autres pays industrialisés.

Je souhaite poser quelques questions au Conseil fédéral à ce sujet :

1. La première question concerne l'étude du professeur M. Hässig qui porte sur de nombreux cas de veaux souffrant de cataracte dans l'exploitation agricole Rütihof de Hans Sturzenegger : le Conseil fédéral a-t-il consulté cette étude ? Si tel est le cas, estime-t-il qu'il est urgent ou nécessaire de prendre des dispositions ou d'adapter des lois en conséquence ?

2. Dans sa réponse à la motion 13.3957, datant du 12 novembre 2013, le Conseil fédéral reconnaît que diverses questions concernant les effets potentiels à long terme d'une exposition au rayonnement non ionisant restent sans réponse et devront être éclaircies dans le cadre de recherches complémentaires. Le Conseil fédéral envisage-t-il, du moins sur le principe, de soutenir les efforts de recherche du secteur privé en la matière ? Si tel est le cas, de quelle manière ?

3. Existe-t-il sur le marché suisse des dosimètres fiables et abordables accessibles aux personnes intéressées ? Un tel appareil permettrait à tout un chacun de déterminer aisément si son lieu de résidence ou de travail est soumis à un fort taux de rayonnement non ionisant.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a connaissance de l'étude sur la cécité des veaux. Aucune des causes connues de cataracte des veaux n'a pu être identifiée dans la ferme où plusieurs cas de cette maladie ont été constatés. Le rôle du rayonnement de l'installation de téléphonie mobile qui se trouve sur les lieux n'a pas été établi. Le résultat de cette étude de cas ne donne donc pas lieu à une modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (RS 814.710). Suite à cette étude, l'OFEV a mandaté l'Université de Zurich de réaliser une étude complémentaire avec une exposition contrôlée de vaches au rayonnement d'installation de téléphonie mobile. Les résultats de cette étude seront publiés une fois le projet terminé. Par ailleurs, une plateforme permettant de signaler les cas de maladie d'animaux de rente imputés au rayonnement non ionisant a été créée.

2. L'OFEV et l'OFSP financent des études scientifiques visant à mieux comprendre les effets biologiques du rayonnement non ionisant (RNI) significatif au quotidien. L'OFEV, l'OFSP et l'OFCOM font partie de l'organisme responsable de la fondation de recherche sur l'électricité et la communication mobile abritée par l'ETH Zurich. Ces trois offices fédéraux soutiennent les activités de la fondation en siégeant à son conseil ainsi que par des contributions financières à des manifestations. L'OFEV soutient en outre le réseau de conseil en médecine environnementale de l'Association des médecins en faveur de l'environnement, qui conseille les patients présumés électrosensibles. L'OFEV promeut enfin le développement de technologies environnementales innovatives par le secteur privé et les institutions de recherche appliquée.

3. Les dosimètres permettant de mesurer l'exposition individuelle à l'électrosmog sont des instruments de haute technologie relativement onéreux ; l'interprétation des mesures se révèle en outre difficile pour les non-spécialistes. Plusieurs offices cantonaux de l'environnement possèdent de tels appareils, qu'ils prêtent aux personnes intéressées. Ils offrent également leur aide pour interpréter les résultats. Pour la Confédération, un monitoring du RNI représentatif de l'entier de la population, tel qu'il a été exigé par le postulat Gilli 09.3488, "Surveillance des champs électromagnétiques", est une priorité, et les préparatifs correspondants sont en cours.

Réponse du Conseil fédéral.