Wortlaut

L'élimination du matériel roulant des CFF et la récupération des métaux ferreux ou non ferreux qu'il contient sont un sujet d'actualité. Le numéro de décembre du magazine "En route" cite notamment l'exemple des locomotives Ae 6/6, qui circulent sur la ligne du Saint-Gothard et sont "en fin de vie".

Les locomotives ne sont évidemment pas les seules concernées : les wagons de marchandises, les déchets des ateliers des CFF, les composants des voies, les aiguillages, les traverses, les lignes de contact, les antennes, etc. doivent aussi être éliminés.

Ce matériel est riche en métaux ferreux ou non ferreux recyclables et précieux, tels que le cuivre. Il ne s'agit donc pas de déchets mais d'une source de revenu qui doit être traitée et gérée comme telle. Les quantités de métaux sont énormes puisque des milliers de wagons et des centaines de locomotives ont été éliminés au fil des années. La mise en fonction d'AlpTransit entraînera l'élimination de nombreuses locomotives obsolètes. Il semble toutefois que depuis plus de six ans l'élimination et le recyclage du matériel roulant soient confiés à des entreprises du nord des Alpes, sans appel d'offres. Ce qui signifie qu'il faut en plus payer le transport du matériel roulant provenant du sud des Alpes. Si on part de l'hypothèse prudente que sur une seule locomotive, dont le poids se situe entre 80 et 120 tonnes, on peut récupérer des métaux ferreux ou non ferreux d'une valeur de 30 000 francs, on voit qu'il y a des millions de francs en jeu. La transparence et l'équité sont donc primordiales.

1. Le Conseil fédéral confirme-t-il qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres pour l'élimination et le recyclage du matériel roulant des CFF depuis plus de six ans ? Si oui, que pense-t-il de la décision des CFF ?

2. Combien de wagons, marchandises et voyageurs, de locomotives, etc. ont-ils été éliminés depuis le dernier appel d'offres ?

3. Quel montant a-t-il été tiré de la récupération des composants recyclables pendant cette période ?

4. Comment envisage-t-on de gérer à l'avenir l'élimination et le recyclage du matériel roulant "mis à la retraite"? Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'intervenir afin que ce marché refasse l'objet d'appels d'offres, par exemple annuels ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les mandats de fournitures, de services et de construction sont régis par la législation sur les marchés publics (loi fédérale et ordonnance ; RS 172.056.1). Or dans le présent cas, les CFF n'achètent pas des biens ou des services mais vendent le matériel roulant en vue de sa mise à la ferraille et de la récupération des matériaux recyclables. Les CFF adjugent des mandats de démantèlement pour du matériel roulant après une comparaison des soumissionnaires : ils recueillent des offres et adjugent les véhicules au plus offrant pour élimination.

2. Les CFF estiment que le nombre de véhicules (wagons marchandises, voitures voyageurs, locomotives, etc.) mis à la ferraille ces dernières années s'élève à 650 à 700 par an en moyenne sur l'ensemble de l'entreprise. Les quantités respectives peuvent varier fortement d'une année à l'autre en fonction de l'âge et de l'état des véhicules.

3. Ces informations relèvent du secret professionnel du soumissionnaire, ce qui est usuel dans les procédures d'appel d'offres. A noter d'une manière générale que les prix des matériaux recyclables sont soumis à de fortes fluctuations.

4. Les ventes de matériel roulant en vue de la mise à la ferraille ne sont pas régies par la législation sur les marchés publics (cf. réponse à la question 1). Depuis janvier 2014, les CFF mettent en place un centre de compétence Traitement des matériaux de rebut ; ce centre sera chargé de gérer de manière centralisée le démantèlement du matériel roulant et de la récupération des matériaux recyclables.

Réponse du Conseil fédéral.