Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il nous indiquer où en sont ses réflexions concernant l'énergie grise, notamment en relation avec la tendance actuelle qui veut que l'on jette trop facilement certains biens de consommation plutôt que de les réparer, dépensant ainsi une grande quantité d'énergie grise ?

Begründung

L'énergie grise est la quantité d'énergie nécessaire au cycle de vie d'un matériau ou d'un produit : la production, l'extraction, la transformation, la fabrication, le transport, la mise en oeuvre, l'utilisation, l'entretien puis pour finir le recyclage. Chacune de ces étapes nécessite de l'énergie, qu'elle soit humaine, animale, électrique, thermique ou autre. En cumulant l'ensemble des énergies consommées sur l'ensemble du cycle de vie, on peut prendre la mesure du besoin énergétique d'un matériau ou d'un produit. Cette connaissance peut guider ou renseigner les choix notamment en vue de réduire l'impact environnemental.

Or, on constate actuellement que dans notre société de consommation, la mode est au renouvellement rapide de certains biens de consommation, qu'il s'agisse des véhicules automobiles, des téléphones portables, de l'électronique de loisirs ou de l'électroménager, par exemple.

En effet, les fabricants de ces produits les conçoivent et les mettent sur le marché pour une durée de vie relativement courte, ce qui leur permet de vendre à nouveau après quelques années, parfois un à deux ans, de nouveaux produits aux consommateurs.

Bien entendu, ce renouvellement rapide, qui donne du travail à un très grand nombre de personnes et fait fonctionner l'économie, est aussi lié à des améliorations techniques ou à de nouveaux gadgets recherchés par les consommateurs.

Cependant, il semble nécessaire de se poser la question de l'énergie grise consommée par tout le cycle de vie d'un produit.

Acheter une voiture neuve qui émet une petite quantité de CO2 paraît, à première vue, une excellente idée au niveau énergétique et environnemental. Mais se pose-t-on la question du gaspillage énergétique occasionné par le changement de voiture, alors même que l'ancien véhicule a consommé une importante quantité d'énergie pour être fabriqué et être, le cas échéant, détruit ?

Le canton de Neuchâtel a innové lors de l'adoption de la nouvelle loi qui taxe les véhicules automobiles, non plus en raison de leur poids ou de leur cylindrée, mais en fonction des émissions de CO2. Toutefois, ce qui est vraiment nouveau, c'est que les véhicules anciens voient leur taxe être réduite, au prorata du nombre d'années depuis leur mise en circulation.

Le Conseil fédéral partage-t-il cette préoccupation et quelles sont les mesures déjà prises ou qu'il entend prendre dans le futur pour tenir compte de l'énergie grise consommée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà pris position sur le thème de l'énergie grise notamment dans les domaines suivants :

protection des ressources naturelles et émissions grises : les ressources naturelles sont un élément clé du bien-être de notre société ; lorsque des ressources telles que l'eau, le sol, l'air, la biodiversité et les ressources du sous-sol (matières premières énergétiques et métaux) ne sont plus présentes en quantité et en qualité suffisantes, le système économique et la qualité de vie de la population sont mises en péril. Les émissions grises sont des émissions de gaz à effet de serre générées par exemple lors de la fabrication de produits, de la production d'énergie ou de la gestion des déchets. Ces émissions grises sont aussi importées ou exportées dans le cadre des échanges de biens et de services avec l'étranger. Une économie ouverte et étroitement liée au commerce mondial comme celle de la Suisse génère également des émissions grises à l'étranger. C'est ce que confirme une étude de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) "Graue Treibhausgas-Emissionen der Schweiz 1990-2004" publiée en 2007 ("Émissions de gaz à effet de serre en Suisse 1990-2004", résumé en français).

Le Conseil fédéral veut préserver les ressources naturelles. L'efficacité de celles-ci doit être améliorée à long terme pour réduire de façon significative les atteintes à l'environnement. Pour ce faire, il convient de tenir compte également des atteintes à l'environnement générées à l'étranger. L'étude "Gesamt-Umweltbelastung durch Konsum und Produktion der Schweiz" publiée en 2011 par l'OFEV (synthèse en français : "Impact environnemental de la consommation et de la production suisses") démontre que plus de 60 % des atteintes à l'environnement imputables à la Suisse sont générées à l'étranger. Selon cette étude, l'énergie est l'un des facteurs pesant le plus lourd dans la charge écologique, avec une forte proportion intervenant à l'étranger.

En mars 2013, le Conseil fédéral a adopté un plan d'action Economie verte qui compte 27 mesures visant à rendre les modes de production et de consommation moins gourmands en énergie. Plusieurs de ces mesures tiennent compte de la dimension internationale de la production et de la consommation. La Confédération souhaite par exemple renforcer son engagement international en faveur d'une économie verte et propose, dans le cadre du contre-projet indirect à l'initiative populaire "pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)", une modification de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01) qui comporte différentes mesures visant une exploitation plus rationnelle des ressources naturelles. Le Conseil fédéral a adopté le 12 février 2014 un message concernant la révision de la LPE, à l'intention du Parlement. Cette révision vise en particulier à inscrire de nouveaux objectifs, à rendre la consommation plus écologique (par ex. au moyen d'accords), à recycler des matériaux de valeur (par ex. le plastique, le phosphore) et à proposer des informations sur la préservation et l'utilisation efficace des ressources.

La Suisse poursuit une politique de réduction des gaz à effet de serre et s'investit activement pour un régime climatique international global et contraignant conforme à l'objectif reconnu sur le plan international de limiter le réchauffement de la planète à 2 grades Celsius. La loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 (loi sur le CO2 ; RS 641.71) révisée et entrée en vigueur le 1er janvier 2013 vise notamment à réduire les émissions au niveau national. Par son engagement dans la politique climatique internationale, par exemple par ses contributions au Fonds pour l'environnement mondial, un mécanisme international de financement de projets environnementaux dans les pays en développement, la Suisse contribue à la réduction des gaz à effet de serre dans d'autres pays et, partant, à la réduction des émissions grises importées.

Transports privés : le Conseil fédéral est favorable à une taxation au niveau cantonal des véhicules à moteur axée sur l'efficacité. Au niveau fédéral, un système fixant des incitations financières pour l'achat de véhicules moins polluants et à meilleur rendement énergétique (système de bonus-malus) a fait l'objet de discussions entre 2004 et 2009. Lors de la révision de la loi sur le CO2 entrée en vigueur le 1er janvier 2013, ce système a été rejeté au profit d'un système de prescriptions en matière d'émissions compatible avec la réglementation européenne. Des prescriptions en matière d'émissions des voitures de tourisme ont donc aussi été définies dans le cadre de la révision partielle de la loi sur le CO2 en mars 2011. En accord avec l'UE, les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves seront réduites à 130 grammes par kilomètre en moyenne d'ici à fin 2015. Dans son message relatif à la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral franchit une étape supplémentaire en proposant d'adopter également les prescriptions de l'UE en matière d'émissions à l'horizon 2020, à savoir 95 grammes de CO2 par kilomètre.

Réponse du Conseil fédéral.