Wortlaut

Aujourd'hui, il y a trop d'émissions de CO2 dans l'atmosphère. Cette situation engendre des effets nocifs et aucun scientifique ne le conteste plus sérieusement, malgré certaines incertitudes. Parmi les incidences relevées, il faut notamment citer le réchauffement climatique. Ce dernier peut par exemple avoir un impact sur la santé en raison des vagues de chaleur qui risquent de se produire, mais aussi sur l'agriculture, qu'il s'agisse d'événements météorologiques extrêmes ou de variations pluviométriques. L'étendue du phénomène dépendra des mesures correctrices qui seront prises et du moment où elles le seront. Plus on souhaite réellement atteindre l'objectif des 2 degrés, plus elles devront être sévères.

Pour limiter l'impact du phénomène, la communauté des États a fixé des objectifs, tout comme la Suisse. Or, le bilan 2012 de la Suisse n'est pas positif, car elle n'a pas atteint ses objectifs climatiques. C'est pourquoi la taxe CO2 a été augmentée à partir de 2014. Selon les estimations actuelles, la Suisse peut atteindre l'objectif du Protocole de Kyoto uniquement en tenant compte des achats de certificats d'émission étrangers et de l'effet de puits de carbone des forêts.

Jusqu'à présent la politique climatique et en matière de CO2 s'est focalisée sur le réchauffement climatique et l'objectif des 2 degrés, ce qui n'est nullement remis en question, bien au contraire. Cela dit, d'autres incidences négatives de cet excédent d'émissions de CO2 sont injustement négligées de ce fait. Le CO2 crée par exemple aussi des problèmes dans les océans, qui tendent à s'acidifier. Pour ces motifs, des spécialistes de l'Université de Berne recommandent des objectifs climatiques plus ambitieux et exigent que les émissions de CO2 diminuent beaucoup plus vite qu'initialement prévu.

Nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle réduction des gaz à effet de serre découlera, selon lui, de la hausse de la taxe CO2 de 36 à 60 francs par tonne de CO2 ?

2. Quelles mesures complémentaires a-t-il prévues dans le cadre de l'économie verte ? Quels effets supplémentaires devraient-ils en découler selon lui ?

3. Selon lui, quelle est la probabilité que la Suisse atteigne l'objectif des 2 degrés ? S'engage-t-il au plan international afin que cet objectif soit atteint ?

4. Que penserait-il d'un renforcement des objectifs climatiques ? Que répond-il aux scientifiques qui exigent qu'on fixe des objectifs plus ambitieux ?

5. Que pense-t-il d'autres objectifs climatiques tels que la protection des Alpes, la protection des coraux, la garantie de la production de denrées alimentaires ou la limitation de l'élévation du niveau des océans ? S'engage-t-il à cet égard dans le cadre de négociations internationales ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'augmentation du montant de la taxe CO2 prélevée sur les combustibles est efficace à deux égards : d'une part, elle renforce l'effet incitatif ; d'autre part, elle permet d'affecter des moyens financiers plus importants au Programme Bâtiments, qui dispose chaque année d'un tiers des recettes de la taxe CO2 (300 millions de francs au maximum). Si les émissions de gaz à effet de serre en 2014 ne sont pas inférieures d'au moins 1,6 millions de tonnes de CO2 à celles de 2012, la taxe sur le CO2 sera à nouveau relevée. L'ordonnance sur le CO2 (RS 641.711) prévoit une augmentation du montant de la taxe, qui passera à 72 et à 84 francs par tonne de CO2 si les émissions de CO2 générées par les combustibles en 2014 sont respectivement supérieures à 76 % et à 78 % des émissions de 1990.

2. Le Conseil fédéral veut, grâce aux travaux accomplis dans le domaine de l'économie verte, instaurer une gestion plus efficace des ressources naturelles, tenant compte de toutes les phases de création de valeur ajoutée. Il entend aussi réduire considérablement l'impact environnemental de la Suisse sur son propre territoire et à l'étranger. La révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01) - en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Economie verte" - vise à fixer l'objectif de la préservation durable des ressources naturelles. Les mesures prévues dans le domaine de la consommation et de la production ainsi que dans celui des déchets et des matières premières permettront de réduire l'impact environnemental et donc les émissions de CO2. Toutefois, comme la réduction ainsi visée dépend fortement de la mise en oeuvre concrète, elle ne peut pas encore être quantifiée à ce jour.

3. L'objectif des 2 degrés a été décidé en 2010 par la communauté internationale et fixé dans l'article 1 (but) de la loi sur le CO2 (RS 641.711). Cet objectif peut encore être atteint pour autant que des efforts communs soient fournis au niveau international et qu'un recul considérable des émissions de gaz à effet de serre mondiales puisse être constaté dans les prochaines décennies. D'une part, la Suisse s'engage au plan international pour mettre en place un cadre contraignant qui oblige tous les États à réduire notablement leurs émissions de gaz à effet de serre et pour contrôler qu'ils remplissent cette obligation. D'autre part, la Suisse veut aussi contribuer à cet effort et à réduire davantage ses propres émissions. Dans ce contexte, elle s'oriente en fonction de l'objectif du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui demande à ce que les pays industrialisés réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % d'ici à 2050 pour pouvoir limiter avec une probabilité moyenne la hausse de la température mondiale à 2 degrés.

4. Si la hausse moyenne de la température mondiale dépassait le seuil des 2 degrés, le système climatique pourrait subir une perturbation dangereuse. Dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), on examine actuellement dans quelle mesure les dernières avancées scientifiques justifient l'objectif des 2 degrés. La Suisse soutient ce processus et y participe activement. Dans ce contexte, il est prévu de mener un dialogue structuré avec des experts, sous la direction d'un professeur suisse de l'EPFZ. La Suisse accordera une grande valeur aux résultats obtenus à l'issue de ce processus et agira en conséquence.

5. Dans le cadre de négociations internationales, le Conseil fédéral s'engage en faveur d'une protection climatique globale. Protéger le climat ne signifie pas uniquement éviter une hausse de la température mondiale ; il s'agit également d'examiner de manière précise et approfondie d'autres valeurs et biens dignes de protection. Dans ce contexte, le Conseil fédéral prend en considération le territoire suisse ; il accorde par exemple une importance particulière à la protection des Alpes. Il est cependant conscient que les risques climatiques dans les Alpes, comme la disparition des glaciers, ne peuvent être maîtrisés que par des mesures de protection climatique prises à l'échelle mondiale. La Suisse s'engage donc activement dans les négociations internationales menées dans le cadre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto, et ce afin d'instaurer un régime climatique ambitieux, efficace, équitable et multilatéral. Le but visé est de stabiliser la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation dangereuse du système climatique, afin de permettre aux écosystèmes de s'adapter aux changements climatiques, de maintenir la production de denrées alimentaires et de garantir un développement économique durable. Grâce à une politique climatique internationale activement menée et à une collaboration internationale dans le domaine du climat financée par des fonds publics, la Suisse peut se prémunir contre les répercussions indirectes des changements climatiques.

En 2012, la Suisse a lancé en collaboration avec la Norvège l'initiative Nansen, qui vise à protéger les populations contraintes par des catastrophes à fuir à l'étranger. Il est prévu d'élaborer avec les États intéressés un agenda de protection d'ici à 2015.

Réponse du Conseil fédéral.