Wortlaut

On sait depuis longtemps que le THC (tétrahydrocannabinol), fumé ou ingéré, peut conduire à des psychoses graves, notamment à la schizophrénie, une forme chronique de trouble psychologique ayant de lourdes conséquences sur l'interaction sociale. La plupart des jeunes consommateurs risquent ainsi de devoir quitter l'école ou leur formation pour suivre des thérapies longues et coûteuses dans des cliniques psychiatriques. Ces thérapies engendrent des frais médicaux importants en plus de toute la souffrance déjà accumulée. Un spécialiste des sciences forensiques a récemment révélé que la consommation de cannabis peut également être fatale. Le docteur Bruno Hartung, médecin légiste à l'Université de Düsseldorf, est parvenu à prouver scientifiquement qu'après avoir consommé du cannabis, deux jeunes gens sont décédés suite à des troubles du rythme cardiaque. Les résultats de l'étude ont été publiés pour la première fois dans la revue spécialisée "Forensic Science International". Ainsi, ceux qui étaient jusqu'à présent persuadés que le cannabis était relativement inoffensif ont vu leurs convictions s'effondrer.

Par conséquent, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la position du Conseil fédéral depuis que nous savons que la consommation de cannabis peut être fatale ?

2. Quelles sont les conséquences de ces nouvelles connaissances scientifiques sur la politique de prévention de la Confédération ?

3. Dans ce contexte, le Conseil fédéral ne trouve-t-il pas problématique que certaines villes comme Genève ou Berne commencent à ouvrir des coffee shops, malgré la législation en vigueur et le non sans appel du peuple suisse à l'initiative sur le chanvre, visant à mettre en place des projets pilotes ?

4. Quand le Conseil fédéral mettra-t-il un terme à ces pratiques illégales à Genève et à Berne ?

5. Combien de toxicomanes atteints de psychose, et notamment de schizophrénie, doivent-ils être envoyés chaque année dans des cliniques psychiatriques ?

6. Quelle est la durée moyenne de leur séjour dans ces cliniques et quelle est la proportion de personnes qui rechutent et doivent suivre une nouvelle thérapie ?

7. À combien s'élèvent les coûts de ces traitements de longue haleine ?

8. Quelle partie est prise en charge par l'assurance de base obligatoire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans ses déclarations relatives à la problématique de la drogue, le Conseil fédéral a évoqué à plusieurs reprises le fait que la consommation de toute substance psychoactive, y compris le cannabis donc, était liée à des risques considérables, tant du point de vue sanitaire que social.

1. Les conclusions du médecin légiste, le docteur Hartung, selon lesquelles deux jeunes gens seraient décédés suite à des troubles du rythme cardiaque après avoir consommé du cannabis, font l'objet d'une controverse dans les milieux spécialisés. Tout le monde partage cependant l'avis du docteur Hartung selon lequel les personnes présentant un risque de maladie cardiovasculaire devraient s'abstenir de consommer du cannabis. L'expérience a en effet montré que les personnes réagissent diversement à la drogue et que celles qui en consomment prennent donc un risque difficilement évaluable. Si la majorité des consommateurs de cannabis n'en subit aucun dommage, c'est un comportement qui peut, pour les personnes à risque, avoir des conséquences graves, sur leur santé comme sur leurs interactions sociales.

2. Le Conseil fédéral ne voit pas dans ces nouvelles connaissances scientifiques une raison de modifier sa politique de la prévention, dont l'identification des jeunes à risques est d'ores et déjà un axe prioritaire. Il convient toutefois de constater que l'illégalité de la consommation de cannabis ne facilite pas le travail de prévention, puisqu'il est difficile de discuter ouvertement de leur consommation avec les personnes concernées dans le cadre légal actuel.

3. Le Conseil fédéral sait que plusieurs villes suisses discutent de différents modèles pour une consommation contrôlée de cannabis ; il suit ces discussions avec attention. Jusqu'à présent, aucune demande concrète n'a été soumise à l'Office fédéral de la santé publique et donc, contrairement à l'affirmation de l'auteure de l'interpellation, aucun lieu de consommation sous contrôle n'a été ouvert à notre connaissance. Sans information complémentaire liée au modèle en question, il est donc impossible de déterminer si ce dernier irait ou non à l'encontre de la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121).

4. L'application de la LStup et les poursuites pénales correspondantes relèvent de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral n'a connaissance d'aucune pratique illégale dans les cantons évoqués et n'a donc aucune raison d'agir.

5. Pour des raisons techniques (codage), les statistiques médicales ne recensent que les troubles psychotiques, et non les schizophrénies, déclenchés par le cannabis. Les schizophrénies ne sont codées que comme diagnostic indépendant. Par ailleurs, aucun lien causal entre des "troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis" et une "schizophrénie" ne peut être établi dans le même jeu de données.

S'agissant des troubles précités, on a enregistré 116 cas (diagnostic principal) en 2003. Après avoir atteint un pic à 144 en 2005, ce chiffre est redescendu à 104 en 2008 avant de remonter à 127 en 2012. L'évolution temporelle est donc variable, avec une légère tendance à la hausse. Rien ne laisse présager une augmentation notable du nombre de cas.

6. La durée moyenne des séjours hospitaliers liés à un diagnostic principal de "troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis" est de 24 jours. Les données statistiques à disposition ne permettent pas de déterminer le taux de rechute.

7. Les statistiques médicales ne mentionnent pas les coûts. Quant à la statistique des données économiques par cas, elle ne mentionne que les données des établissements de soins somatiques aigus intensifs utilisant le système tarifaire Swiss DRG. Or celui-ci ne couvre par le secteur psychiatrique. Il est donc impossible de chiffrer les traitements.

8. Aucune information n'étant disponible quant aux coûts de ces traitements et ceux-ci variant en fonction des besoins très divers des patients, il est impossible de déterminer quelle part desdits coûts est prise en charge par l'assurance de base obligatoire.

Réponse du Conseil fédéral.