Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à mettre à jour son rapport du 29 août 2007 sur la politique de la vieillesse afin de l'adapter aux exigences actuelles. Les efforts doivent être concentrés sur les points suivants : problèmes liés à la longévité (démence et besoin d'assistance entre autres), intégration des personnes âgées au marché du travail et coordination entre la Confédération et les cantons concernant l'octroi de subventions en faveur des personnes âgées. De plus, il convient également de prendre des mesures pour améliorer les conditions de vie des retraités.

Begründung

Le 29 août 2007, en réponse au postulat 03.3541 de 2003, le Conseil fédéral a rédigé un rapport passant en revue les différents domaines de la politique de la vieillesse. Entre-temps, les conditions-cadres au sein de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que les conditions de vie des personnes âgées ont changé. La Confédération et les cantons ont mis au point une stratégie en matière de démence. La politique de la vieillesse comporte des lacunes dans plusieurs cantons. Par conséquent, il est urgent de réviser cette stratégie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les principaux thèmes liés à la vieillesse qui font l'objet de la présente intervention ont trait à la santé, domaine dont le Conseil fédéral se préoccupe en permanence, qu'il analyse sous différents angles et pour lequel il a déjà formulé des recommandations ou pris des mesures.

En collaboration avec les cantons et des organisations non gouvernementales, la Confédération a ainsi élaboré et adopté la stratégie nationale en matière de démence 2014-2017, dont l'objectif est de réduire la charge liée à cette maladie et d'améliorer la qualité de vie des personnes concernées.

En prolongeant de trois ans le programme de stratégie nationale en matière de soins palliatifs (2013-2015), la Confédération et les cantons se fixent pour objectif central d'ancrer les soins palliatifs dans le secteur de la santé de concert avec les principaux acteurs. En Suisse, les personnes gravement malades ou mourantes doivent bénéficier de soins palliatifs adaptés à leurs besoins et d'une amélioration de leur qualité de vie durant cette phase.

Un autre aspect de cette question concerne les soins et l'accompagnement prodigués à domicile par des proches, qui gagnent en importance avec le vieillissement démographique (voir entre autres le postulat 13.3366 de la CSSS-N, "Prévoir des allocations d'assistance et des possibilités de décharge pour les personnes qui prennent soin d'un proche"). Un groupe de travail interdépartemental évalue actuellement les mesures susceptibles d'améliorer les conditions des proches aidants. Le Conseil fédéral prévoit d'adopter le rapport fin 2014.

Depuis l'entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), la seule compétence de la Confédération en matière de politique de la vieillesse est de soutenir financièrement des organisations d'aide à la vieillesse actives à l'échelle nationale (article 101bis de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, LAVS ; RS 831.10). En l'occurrence, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a commandé en 2012 une étude sur les moyens de mieux coordonner les subventions versées par les cantons et la Confédération au titre de l'aide aux personnes âgées ("L'aide à la vieillesse subventionnée en vertu de l'article 101bis LAVS et les politiques cantonales de la vieillesse"). Le rapport de recherche arrive à la conclusion que la Confédération ne pourrait assumer une fonction de coordination qu'au prix d'efforts disproportionnés. En 2010, l'OFAS a, par ailleurs dressé un état des lieux de la politique de la vieillesse dans les cantons ("Politiques cantonales de la vieillesse") qui contient des recommandations pour une harmonisation intercantonale de la politique de la vieillesse.

Enfin, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a réalisé des études portant sur la capacité de travail et l'intégration des travailleurs âgés en Suisse. Le maintien en emploi jusqu'à l'âge de la retraite et au-delà s'inscrit dans les objectifs de l'initiative de la Confédération visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.

Il apparaît clairement que la Confédération travaille de manière assidue sur toutes les questions liées à la politique de la vieillesse. Compte tenu des analyses et des travaux en cours ou en voie de réalisation avec la collaboration des cantons et d'autres acteurs, un nouveau relevé des efforts et une révision de la stratégie en matière de politique de la vieillesse n'apporteraient pas de nouvelles connaissances et donc aucune plus-value.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.