Wortlaut

Le passage de camions au col du Simplon fait régulièrement l'actualité depuis plusieurs années. Quelque 85 000 camions traversent chaque année ce col (se situant à plus de 2000 mètres d'altitude), dont la route est particulièrement dangereuse. En effet, celle-ci est connue pour son parcours sinueux et sa forte déclivité.

Ces dernières années, de nombreux accidents impliquant des camions ont eu lieu sur la route du col du Simplon. Ces événements ont conduit à plusieurs interventions politiques pour demander davantage de sécurité sur ce passage. Malheureusement, ces revendications n'ont pas eu beaucoup de succès jusqu'à présent.

Inquiet pour la sécurité sur ce tronçon mais aussi pour la qualité de vie des riverains, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact que des poids lourds transportant des matériaux dangereux ne peuvent passer les tunnels (du Saint-Gothard, Grand Saint-Bernard, San Bernardino) qu'avec une autorisation spéciale ?

2. Est-il donc exact que la seule voie de transit pour ces matériaux dangereux passe par le col du Simplon, en Valais ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de l'origine et de la destination de la plupart des camions empruntant le col du Simplon et des marchandises transportées par ces camions ?

4. Sur cette route du col du Simplon, il existe de nombreux tunnels d'une longueur importante. Le transit par ces tunnels ne pose-t-il pas de problème ? La dangerosité de la route (virages, forte pente, chutes de neige possibles à tout moment à cette altitude) ne représente-t-elle pas un risque sécuritaire important ?

5. Le passage par le Simplon de ces camions transportant des matériaux dangereux produit-il une situation dangereuse pour les riverains ?

6. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que seul un transit par les tunnels ferroviaires pourrait résoudre ce problème ? Ne pense-t-il pas qu'il serait plus sage d'interdire le transit des poids lourds (ou au moins ceux transportant des matériaux dangereux) au col du Simplon ?

7. Quel est l'état de la situation des démarches avec le canton du Valais et les CFF concernant le transfert des marchandises (dangereuses) de la route sur le rail ? Le groupe de travail des partenaires existe-t-il encore ?

Stellungnahme des Bundesrates

La route du Simplon est une route nationale de troisième classe (N9) qui relie la Suisse à l'Italie (Brigue-Domodossola). Environ 80 000 véhicules automobiles lourds l'empruntent chaque année. La part des transports de marchandises dangereuses sur cet axe représente environ 10 à 15 % du trafic lourd. Au cours de ces vingt dernières années, le nombre d'accidents dus au trafic lourd n'a pas augmenté sur la route du Simplon par rapport aux autres tronçons de route nationale. De plus, aucune libération accidentelle de marchandises dangereuses transportées n'est survenue.

Dans ce contexte, les questions posées appellent les réponses suivantes :

1. Les tunnels mentionnés sont en principe fermés au transport de marchandises dangereuses conformément à l'appendice 2 de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (RS 741.621 ; catégorie E de l'ADR). Le franchissement de ces tunnels par des véhicules transportant des marchandises dangereuses requiert une autorisation spéciale.

2. Dans le transit alpin, les marchandises dangereuses sont essentiellement transportées par rail. S'agissant des routes, toutes les liaisons - à l'exception des tunnels mentionnés et d'autres tunnels plus courts sur la rampe nord du San Bernardino - sont ouvertes au transport de marchandises dangereuses. Compte tenu de sa situation, la route du Simplon se prête surtout au trafic de transit dans la direction sud-nord/ouest (Italie-France/Belgique/Pays-Bas) et à la desserte de la Suisse occidentale (région lémanique, Valais inclus).

3. Tous les cinq ans, la Confédération collecte des données détaillées dans le cadre de l'enquête principale sur le transport de marchandises transalpin. L'enquête pour l'année 2014 est en cours. Par ailleurs, le nombre total de véhicules est recensé chaque année et, à partir d'un échantillon représentatif de quinze jours, la part des transports de marchandises dangereuses est évaluée. Les données détaillées actuellement disponibles sont issues de la dernière enquête, réalisée en 2009. À l'époque, la part du trafic lourd en transit par la Suisse atteignait 30 %, 37 % de ces transports acheminaient des marchandises exportées de Suisse et 32 % des marchandises importées en Suisse. Près d'un quart des véhicules effectuaient un déplacement à vide. Les substances chimiques (produits chimiques, caoutchoucs, produits synthétiques) représentaient 13 % des transports, les produits transformés (par ex. des meubles) 11 %, les marchandises groupées 9 %, les métaux et les semi-produits métalliques 7 %, tandis que 12 % étaient des transports de marchandises dangereuses. La Suisse occidentale (région lémanique, Valais inclus) est le lieu de départ ou la destination de 56 % des transports, et pour près de la moitié d'entre eux, le Valais est le lieu de départ ou la destination. À l'étranger, les principaux lieux de provenance et de destination sont Milan, Verbano, Florence, Novara, Varese et Piacenza, au sud, et la France, la Belgique et les Pays-Bas, au nord.

4. La route du Simplon présente un bon niveau d'aménagement. Les pentes sont praticables en toute sécurité même par les véhicules automobiles lourds. Là où cela est nécessaire, la route est sécurisée par des glissières ou des parapets. Dans les virages présentant des risques particuliers (Haselkehr, Ramserna), des voies de détresse pourvues d'une couche de gravier ont été aménagées. En cas de fortes chutes de neige ou d'autres phénomènes naturels, le tronçon est fermé au trafic lourd.

Les risques que présente le transport de marchandises dangereuses au Simplon ont été analysés pour la dernière fois en 2011 par l'Office fédéral des routes ; ils se situent à un niveau tout à fait acceptable.

La route du Simplon compte trois tunnels dont la longueur dépasse 300 mètres. Grâce aux travaux de remise en état et d'aménagement en cours, les risques pourront même être encore réduits à l'avenir.

5. Mise à part dans la zone d'habitation de Ried-Brig, la densité de population est très faible aux abords de la route du Simplon. L'analyse de risques mentionnée a montré que les risques induits par le transport de marchandises dangereuses pour l'ensemble des riverains sont tout à fait acceptables. Dans le secteur de Brig-Glis, d'importantes mesures de protection contre le bruit ont en outre été mises en oeuvre, qui auraient également un effet protecteur contre les effets d'éventuelles libérations de marchandises dangereuses.

6. Dans le rapport sur le transfert 2013 du 29 novembre 2013, le Conseil fédéral se prononce sur la question de restrictions supplémentaires pour le transport de marchandises dangereuses aux passages alpins. Au chapitre 6.4.7. (p. 145), il est indiqué que le Conseil fédéral maintient les restrictions de transport en vigueur - les plus sévères qui soient -, notamment dans le but de garantir la part élevée du fret ferroviaire. En revanche, il est d'avis qu'il serait disproportionné de durcir encore les prescriptions, ce qui pourrait créer de considérables difficultés dans le contexte international. Même du point de vue technico-sécuritaire, aucune raison impérieuse ne saurait justifier une restriction plus sévère du transport des marchandises dangereuses sur la route.

7. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'un groupe de travail dédié à la question évoquée, auquel participeraient le canton du Valais et les CFF.

Réponse du Conseil fédéral.