Wortlaut

Au cas où un nouvel hymne national devrait voir le jour, le Conseil fédéral est chargé de le soumettre au Parlement sous la forme d'un arrêté sujet au référendum.

Begründung

Un comité privé prévoit d'infliger un nouvel hymne national à la Suisse. Un jury autoproclamé évalue les idées qui lui sont soumises, un casting télévisé doit permettre de déterminer le "titre lauréat", dont la première représentation officielle aura finalement lieu le 1er août au Grütli.

Cette initiative privée revient à placer le Conseil fédéral, le Parlement et le peuple suisse devant le fait accompli dans un domaine politiquement sensible.

Conformément à la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 13.4244, "Que pense le Conseil fédéral des projets visant à remplacer l'hymne national suisse ?", le gouvernement n'a pas voulu s'engager à soumettre un éventuel nouvel hymne au Parlement sous la forme d'un arrêté sujet au référendum. Il s'est borné à préciser qu'il "se prononcera le moment venu sur la marche à suivre, au cas où une proposition lui sera soumise".

Cette attitude évasive est insatisfaisante. Vu l'importance de l'hymne national pour l'identité et la cohésion de notre pays ainsi que pour l'image de la Confédération à l'étranger et face à la controverse et aux critiques suscitées par ce projet, j'exige du Conseil fédéral qu'il soumette un éventuel nouvel hymne au Parlement sous la forme d'un arrêté sujet au référendum plutôt que de trancher lui-même la question en se fondant sur un choix opéré par un comité privé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à l'interpellation Keller Peter 13.4244. Il y indique qu'il se prononcera le moment venu sur la marche à suivre au cas où une proposition lui sera soumise.

Le Conseil fédéral peut toutefois garantir qu'il ne prendra pas de décision de sa propre initiative et sans consulter le Parlement. Il rappelle que la décision définitive en faveur de l'actuel hymne national avait été précédée d'une longue phase d'introduction : la reconnaissance provisoire de 1961 avait été suivie d'une enquête ; cette reconnaissance provisoire avait été confirmée en 1965, sans limite de temps cette fois ; le Conseil fédéral n'a supprimé le statut provisoire de la reconnaissance que dix ans plus tard, sans pour autant exclure un changement ultérieur. Ce n'est que le 1er avril 1981 qu'il a désigné officiellement le "Cantique suisse" comme hymne national de la Confédération.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.