Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport présentant les mesures visant à ce que les athlètes de haut niveau puissent financer durablement leur carrière sportive et post-sportive.

Une minorité (Keller Peter, Müri, Mörgeli, Pieren) propose de rejeter le postualt.

Begründung

Il y a un an paraissait l'étude SPLISS de la Haute école fédérale de sport de Macolin. Afin de faire le point sur la compétitivité des différentes nations en matière de sport d'élite, les auteurs de l'étude ont analysé tous les aspects pertinents, en particulier la situation financière des athlètes. L'étude montre que, en Suisse, moins d'une centaine d'athlètes peut vivre de l'activité sportive. Près de la moitié des sportifs d'élite perçoivent un revenu annuel inférieur à 14 000 francs. Cet état de fait a sans nul doute des effets négatifs sur la compétitivité internationale du sport suisse.

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport montrant comment la sécurité financière des athlètes peut être durablement améliorée. Faciliter l'accès aux hautes écoles constitue la priorité, dans la mesure où les plans d'étude ne tiennent pas compte de la situation particulière des sportifs de haut niveau. Un autre élément important réside dans l'amélioration de la compensation des frais de scolarité entre les cantons, c'est-à-dire de la prise en charge des coûts d'enseignement : en effet, chaque canton ne dispose pas d'un établissement pour l'enseignement de chacune des disciplines sportives de haut niveau. Enfin, il s'agit de pallier le manque actuel de mesures qui permettraient de considérer davantage les athlètes comme des entrepreneurs ou de reconnaître le métier de sportif d'élite.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a chargé le DDPS d'élaborer un concept concernant le sport d'élite. Il est donc logique que les problèmes et les pistes mentionnés dans le développement soient traités dans ce cadre plutôt que dans un rapport distinct. Le concept attendu sera vraisemblablement prêt fin 2014.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.